Un litige qui passe aisément aux prud'hommes en faveur de l'employeur, puis est infirmé devant la Cour d'Appel, dont l'arrêt est devenu définitif avec le rejet du pourvoi en cassation fin 2015. L'arrêt de la haute juridiction remonte à plusieurs mois mais il est passé quasiment inaperçu.

Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut (dans certains cas) constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n’importe quelles conditions.

La pression monte à l'Union internationale des chemins de fer (UIC), où la crise sociale a largement dépassé le stade de la couvade.

Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-21521), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le salarié ayant volontairement dissimulé la réalité de sa situation professionnelle s’expose à un licenciement pour faute grave s’il est avéré que sa présence dans l’entreprise avait été déterminante pour son nouvel employeur.

Lorsqu’un salarié est reconnu inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur est tenu de chercher des possibilités de reclassement dans l’entreprise. En cas d’absence de poste adapté ou en cas de refus des propositions de reclassement par le salarié, l’employeur peut alors engager une procédure de licenciement pour inaptitude.

À l’occasion du 27^ème congrès de la fédération FO des services publics et des services de santé qui s'est tenu à Reims du 23 au 27 novembre, le secrétaire national des médecins hospitaliers FO, le Dr Olivier Varnet, à répondu à Marisol Touraine depuis la tribune. Son intervention apporte les témoignages de confrères qui rendant compte de l'ambiance d'un soir pas ordinaire.

Un séminaire des directeurs d'administration centrale a été organisé le 2 novembre à Paris.