Miroir Social
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #5
    Fusion Steria/Sopra, le risque social - Adecco est-il un top recruteur ? - Heures supplémentaires, le cas Altran - L'intéressement ne passe pas par Paris à la Fnac - Cartographie des postes et des salaires made in CFE-CGC chez Michelin - Vinci Autoroutes dénonce l'accord sur le dialogue social - Pas d'unanimité sur le protocole électorale chez Eurodisney
    Rodolphe Helderlé ven 03/10/2014 - 10:05
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    16 / 07 / 2014 | 11 vues

    Des syndicats prêts à s’entendre avec les directions sur le cahier des charges des expertises CHSCT

    Depuis début 2014, la Fédération Hospitalière de France (FHP), qui regroupe notamment les directeurs d’établissements publics, a confié à l’association Réalités du Dialogue Social (RDS) le soin d’animer des groupes de travail avec les syndicats pour produire d’ici fin 2014 un guide des bonnes pratiques sur la base d'un constat partagé, celui de l'inefficacité de l’expertise CHSCT : trop unilaté
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    08 / 07 / 2014

    Un guide pour co-construire des expertises CHSCT dans les hôpitaux publics

    Depuis début 2014, la Fédération Hospitalière de France (FHF) qui regroupe notamment les directeurs d’établissements publics joue la carte de la concertation avec les syndicats pour produire d’ici fin 2014 un guide des bonnes pratiques de co-construction des expertises CHSCT. Où en sont les discussions en matière de cahiers des charges, d’appels d’offres ou encore de désignation des experts ? Quelles sont les chances d’aboutir à un document final pour une fédération patronale qui appelait fin 2012 les ministres de la santé et de la fonction publique à une évolution de la réglementation face au « pouvoir exorbitant » des CHSCT qui ne participaient pas « à la bonne gestion des deniers publics » ?
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    30 / 06 / 2014 | 4 vues

    Vers des expertises judiciaires sur l’organisation du travail

    En recourant à des experts judiciaires afin d’éclairer techniquement leurs décisions sur l’incidence de l’organisation du travail sur les conditions de travail, les juges prendraient du recul vis-à-vis des rapports d’expertise CHSCT et des « contre-rapports » des directions qui pèsent dans les conclusions des parties. Encore faut-il que ces experts indépendants existent et qu’ils soient en mesure d’objectiver les charges de travail et autres dysfonctionnements organisationnels...
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    25 / 06 / 2014 | 4 vues

    Halte à l’augmentation des crédits dans les palaces parisiens

    Le 17 juin, le palace parisien le Bristol, a été contraint par le TGI de Paris d’annuler l’augmentation de la charge de travail de ses femmes de chambre, qui s’appliquait depuis le 1er mars. Le nombre de crédits exigés par femme de chambre doit repasser de 7 à 6 d’ici le 17 juillet, sous peine d’une astreinte de 1 000 € par jour.
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    17 / 06 / 2014

    Quand une direction propose de partager les gains de productivité avec les salariés

    Sur la base du volontariat, la RATP propose une jolie « carotte financière » aux régulateurs de ses lignes de bus qui acceptent de travailler plus. Un seul syndicat, minoritaire, a signé l’accord social sur les contreparties des gains de productivité. Quitte à être incompris des régulateurs, le CHSCT bus est allé au bout de son opposition en refusant d’occulter la dégradation des conditions de travail. Sans succès au TGI…
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    13 / 06 / 2014

    Conditions de travail : deux rapports valent mieux qu’un face à un juge

    La direction de la RATP a mis les moyens pour contrer le rapport d’expertise sur lequel s’appuyait le CHSCT Bus pour demander au TGI de Paris l’annulation du plan de centralisation de la régulation des bus. Deux rapports, dont l’un porté par un cabinet d’expertise, ont été commandités par la régie pour plaider avec succès la cause de son projet. Découvrez les contours de trois rapports, aux approches très différentes, qui auront coûté au total plus de 400 000 euros à la RATP…
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    12 / 06 / 2014 | 19 vues

    Droit de réutilisation d'une partie des rapports d’expertise : quelles limites ?

    La direction de la RATP a considéré que les jours facturés par le cabinet d’expertise CHSCT Apteis sur le « traitement des données recueillies » et sur la « rédaction des rapports » étaient surévalués. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’une partie des données de deux rapports était déjà connue puisqu’Apteis était déjà intervenu sur des problématiques semblables en avril et novembre 2012.

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    10 / 06 / 2014

    Comment un tribunal tranche le coût d’une expertise CHSCT ?

    La RATP a saisi le TGI de Paris pour contester le montant de deux expertises menées par le cabinet Apteis. La régie demandait 47 160 € HT de remboursement sur un montant total facturé de 163 350 € HT. Elle obtient un remboursement de 27 000 € alors que le cabinet d’expertise était prêt à rembourser 14 850 € HT avant la décision du juge du 29 avril 2014. Découvrez le nombre de jours décomptés par le juge sur les différentes lignes de facturation : temps de traitement des données recueillies, temps de rédaction des rapports...
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