Miroir Social
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    22 / 01 / 2015

    Des représentants du CHSCT au cœur de la négociation

    L'encapsulage du délai de l'expertise CHSCT dans celui de l'information-consultation du CE a considérablement fait évoluer le rôle des représentants du CHSCT. Ils se retrouvent au cœur de la négociation d'un potentiel accord majoritaire. Cette capacité à négocier est un rôle nouveau pour eux. À charge pour eux de donner un avis déterminant au bon moment.
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    22 / 01 / 2015

    CHSCT : chronique d'une extinction programmée

    La nécessité d'une meilleure articulation entre CE, CHSCT et DP est partagée par l'ensemble des acteurs de la négociation sur la modernisation du dialogue social dont la dernière séance est programmée aujourd'hui. Il y a d'un côté les partisans, Medef en tête de file, d'une fusion du CHSCT dans le CE et de l'autre ceux qui considèrent que deux institutions valent mieux qu'une. Une étude menée par le cabinet Secafi sur les conséquences de la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 démontre que rien n'empêche un CHSCT de se coordonner en bonne intelligence avec le CE et même avec la direction.
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    20 / 01 / 2015 | 4 vues

    Magistral coup de torchon sur les CHSCT - acte II

    On parle beaucoup de caricatures depuis l’assassinat monstrueux à Charlie Hebdo. L’humour comme résistance suprême, comme résistance ultime… Dans la même veine, chacun se réjouira car le dessinateur Gotlieb a décidé de relancer cette année Super Dupont, un héros bien de chez nous et typiquement français, créé en 1972 et que le reste du monde nous envie.
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    15 / 01 / 2015

    Ces CHSCT qui coopèrent avec les directions sans se vendre

    Quand la situation l’exige, un CHSCT peut s’opposer par tous les moyens à une réorganisation, quitte à générer des tensions avec les élus du CE. Mais cette même institution peut tout aussi coopérer avec sa direction. Sa totale autonomie n’interdit pas l’ouverture. A chaud ou à froid, tour d’horizon de pratiques qui cassent les frontières sans exonérer la direction de ses responsabilités
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    13 / 01 / 2015

    Jusqu’où s’opposer à l’augmentation de la charge de travail quand une direction propose de partager les gains de productivité ?

    Le CHSCT du département des bus de la RATP s’est opposé, en tout indépendance par rapport au CE et par tous les moyens, à une réorganisation synonyme d’une augmentation de la charge de travail. Les résultats des dernières élections ont donné raison au seul syndicat à avoir signé l’accord qui prévoit des promotions en contreparties d'une généralisation d'un plan validé par la justice... Un exemple qui illustre bien les enjeux d’une négociation sur la modernisation du dialogue social qui pourrait acter la disparition du CHSCT en tant qu’instance autonome.
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    16 / 12 / 2014

    La co-désignation des experts s’invite au conseil d’entreprise

    La dernière version patronale du projet d’accord sur la modernisation du dialogue social introduit la co-désignation des experts sur l'analyse des comptes et sur les conditions de travail au sein du conseil d’entreprise, l’instance unique. Le retour d’un serpent de mer qui vise particulièrement les expertises CHSCT.
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    04 / 12 / 2014 | 2 vues

    BDES : un contenu sensible et exigeant

    Quel est le contenu devant figurer dans une base de données économiques et sociales (BDES)* ? Évaluer sa nature, les contraintes spécifiques de sa mise à jour ou de sa mise à disposition est une véritable nécessité avant de choisir une solution BDES.

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