L'encapsulage du délai de l'expertise CHSCT dans celui de l'information-consultation du CE a considérablement fait évoluer le rôle des représentants du CHSCT. Ils se retrouvent au cœur de la négociation d'un potentiel accord majoritaire. Cette capacité à négocier est un rôle nouveau pour eux. À charge pour eux de donner un avis déterminant au bon moment.

Une étude menée par le cabinet Secafi, en partenariat avec Miroir Social, sur la base de 400 missions, révèle que les délais des expertises CHSCT sont passés de 80 à 53,5 jours depuis la loi LSE de juin 2013. Un temps d'autant plus contraint que le CHSCT mandate en moyenne son expert 19 jours après le CE...

L'étude de Secafi montre également une autre tendance : dans 21 % des cas, les rapports CE et CHSCT sont fusionnés et font l'objet d'une restitution particulière dans chacune des institutions.

La modernisation du dialogue social qui se dessine dans la dernière ligne droite de la négociation interprofessionnelle du moment s'inscrit, sans surprise, dans la logique de l'accord sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2014.

Retrouvez les chiffres clefs de l'étude menée par Secafi dans notre décryptage > CHSCT : chronique d'une extinction programmée