Le 11^ème colloque professionnel organisé par l'Institut de la protection sociale européenne (IPSE) s'est tenu vendredi 22 novembre 2013 dans les locaux du groupe Macif à Paris, sur le thème « généralisation de la complémentaire santé : quelle nouvelle définition des rôles pour la sécurité sociale et les complémentaires ? ».

A priori, les modifications apportées à la portabilité de la complémentaire santé par l'ANI du 11 janvier 2013 (loi du 14 juin 2013) sont une avancée : les salariés licenciés pourront conserver leur mutuelle durant 12 mois au lieu de 9 actuellement et le dispositif aura été mutualisé dans l'entreprise, si bien qu'ils n'auront rien à débourser pour cette couverture.

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté le 7 novembre par le Sénat. Pour le directeur général de la Mutualité, Emmanuel Roux, qui nous a autorisé à reproduire l'interview donné à la revue AFIM, ce texte constitue une « avancée ».

Énième incident sur le dossier de la généralisation de la complémentaire de santé collective, non seulement le MEDEF au plus niveau, par la voix de Pierre gattaz, mais aussi le grand patronat de la métallurgie qu'est l'UIMM, annoncent qu'ils rejettent le mécanisme des clauses de recommandation.

Me Thierry Guillois, avocat associé chez Fidal (spécialiste de la fiscalité des mutuelles et des associations), avait fait part il y a quelques semaines de son analyse sur le dossier désormais récurrent des clauses de désignation et dont on ne sait plus trop comment tout cela va se terminer.