A priori, les modifications apportées à la portabilité de la complémentaire santé par l'ANI du 11 janvier 2013 (loi du 14 juin 2013) sont une avancée : les salariés licenciés pourront conserver leur mutuelle durant 12 mois au lieu de 9 actuellement et le dispositif aura été mutualisé dans l'entreprise, si bien qu'ils n'auront rien à débourser pour cette couverture.

• L'entrée en vigueur de la réforme est prévue pour le 1^er juin 2014. L'ensemble des opérateurs (institutions de prévoyance, assurances, mutuelles) a déjà prévu d'intégrer une hausse de 3 à 4 % dans leurs prix pour tenir compte de la portabilité, c'est-à-dire de licenciements éventuels dans les entreprises qu'ils ont dans leurs portefeuilles.

« S'il y a un gros plan social dans une entreprise, la hausse de tarifs l'année suivante pourrait largement dépasser les 4 %. Il y aura des réactions de la part des salariés qui restent. Il faut s'attendre à des débats là-dessus lors des plans sociaux », estime Serge Deleu, membre du comité exécutif de la Fédération des organismes sociaux de la CGT.

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