Environ 700 000 salariés intérimaires bénéficieront d'une couverture collective pour leurs frais de santé à partir du 1^er janvier 2016. C'est le fruit d'une négociation de branche conçue le 4 juin entre le patronat de l'intérim, Prism'Emploi et quatre organisations syndicales (CGT, FO, CFE-CGC et CFDT).

Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de Cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salarié sur le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance est redevable d’une indemnisation. En pratique, les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes…

A priori, les modifications apportées à la portabilité de la complémentaire santé par l'ANI du 11 janvier 2013 (loi du 14 juin 2013) sont une avancée : les salariés licenciés pourront conserver leur mutuelle durant 12 mois au lieu de 9 actuellement et le dispositif aura été mutualisé dans l'entreprise, si bien qu'ils n'auront rien à débourser pour cette couverture.

Le CTIP lance une nouvelle infographie pédagogique sur la généralisation de la complémentaire d'entreprise.

Quelles sont les entreprises concernées ? Quel partage du financement entre entreprise et salarié ? Quelles sont les grandes étapes de la généralisation ? Quel socle mininum de garanties ?