Environ 700 000 salariés intérimaires bénéficieront d'une couverture collective pour leurs frais de santé à partir du 1^er janvier 2016. C'est le fruit d'une négociation de branche conçue le 4 juin entre le patronat de l'intérim, Prism'Emploi et quatre organisations syndicales (CGT, FO, CFE-CGC et CFDT).

Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de Cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salarié sur le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance est redevable d’une indemnisation. En pratique, les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes…

A priori, les modifications apportées à la portabilité de la complémentaire santé par l'ANI du 11 janvier 2013 (loi du 14 juin 2013) sont une avancée : les salariés licenciés pourront conserver leur mutuelle durant 12 mois au lieu de 9 actuellement et le dispositif aura été mutualisé dans l'entreprise, si bien qu'ils n'auront rien à débourser pour cette couverture.

Le CTIP lance une nouvelle infographie pédagogique sur la généralisation de la complémentaire d'entreprise.

Quelles sont les entreprises concernées ? Quel partage du financement entre entreprise et salarié ? Quelles sont les grandes étapes de la généralisation ? Quel socle mininum de garanties ?

Après plusieurs mois de consultation des acteurs du secteur, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) a été présenté cet été en Conseil des ministres et vient d'être validé par la commision des lois au Sénat. Il devrait venir en séance plénière du Sénat la première semaine de novembre.