Environ 700 000 salariés intérimaires bénéficieront d'une couverture collective pour leurs frais de santé à partir du 1^er janvier 2016. C'est le fruit d'une négociation de branche conçue le 4 juin entre le patronat de l'intérim, Prism'Emploi et quatre organisations syndicales (CGT, FO, CFE-CGC et CFDT). La CGT se félicite de la portabilité des droits. Le droit à la complémentaire sera portable et mutualisable pour une durée de 7 mois (2 mois sans condition et 5 mois de plus sous condition d'être indemnisé par l'assurance chômage). Cette portabilité s'avère essentielle pour le syndicat dans la marche vers la sécurisation des parcours professionnels des salariés du secteur intérim.

Autres points négociés dans l'accord : le panier de soins minimal prévu par la réglementation est relevé à des niveaux supérieurs et le degré de solidarité est porté à 3 % de la cotisation (un point de plus que ce que prévoit la loi). Enfin, le financement du régime sera également partagé entre l’employeur et l’intérimaire.

Chacun ses chiffres

Jusqu'ici tout va bien. Mais le fait de conditionner l'accès au régime salariés ayant acquis 414 heures d'ancienneté (soit 3 mois de mission environ) au cours des douze derniers mois (dans une ou plusieurs entreprises d'intérim) suscite déjà beaucoup moins d'enthousiasme, à la CGT comme ailleurs. La CFTC Manpower, par exemple, va encore plus loin dans la critique. Selon ses calculs et compte tenu du seuil fixé dans l'accord, seul un tiers des intérimaires aurait accès à la couverture collective dès janvier prochain. De son côté, Prism’Emploi avance, lui, que l'accord concernera plus de 80 % des heures de travail effectuées dans le secteur.

Avec l'appel d'offres prochainement lancé pour le choix de l'opérateur de gestion, la bataille de chiffres sera peut être clarifiée. L'opérateur devra déterminer, en fonction des données transmises par les entreprises, quels sont les bénéficiaires effectifs du (futur) régime et fin juin, c'est la négociation de branche sur la couverture collective des permanents de l'intérim qui s'ouvrira.