Complémentaire santé | Miroir Social

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Focus

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07 / 11 / 2013

Et si la refonte du contrat responsable menait à une étatisation de la complémentaire santé

Prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, le futur contrat responsable est considéré par certains comme l'amorce d'un deuxième étage obligatoire de complémentaire santé. Ce qui va dans le sens des préconisations du think-tank Terra Nova et du Conseil d'analyse économique.
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31 / 10 / 2013

Clauses de désignation : la partie d'échecs n'en finit pas

Me Guillois, avocat associé chez Fidal (spécialiste de la fiscalité des mutuelles et des associations) vient de faire le point sur ce dossier des clauses de désignation qui n'en finit pas de faire couler de l'encre et continue de nourrir les plus vives interrogations au regard des nombreux rebondissements que ce dossier a pu déjà connaître.

Nous reprenons ci-dessous cett
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29 / 10 / 2013

Suppression d'exonérations des contrats collectifs de complémentaire santé : où est passé le milliard d'euros ?

Le président de la République s'était engagé à réorienter une part des exonérations des contrats collectifs de complémentaire santé vers les contrats individuels de ceux qui en ont le plus besoin (jeunes, chômeurs de longue durée, retraités, agents de la fonction publique). Pour l'heure, cette part qui se monte à presque un milliard d'euros est affectée à l'assurance-maladie et doit aller vers les plus démunis (ACS et CMU). Pas un mot sur les retraités et les agents de la fonction publique...
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25 / 10 / 2013

PLFSS 2014 : l'amendement ANI santé formalisé...

C'est donc officiel, après l'article 45 du PLFSS, le gouvernement déposera l'amendement promis réécrivant l'article L 912-1 du code de S.S. instaurant la possibilité pour les négociateurs de branche de recommander un ou plusieurs opérateurs d'assurance pour gérer la couverture santé ou prévoyance des salariés de toutes les entreprises affiliées.
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23 / 10 / 2013 | 6 vues

Une infographie pour comprendre la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise

Le CTIP lance une nouvelle infographie pédagogique sur la généralisation de la complémentaire d'entreprise.
Quelles sont les entreprises concernées ? Quel partage du financement entre entreprise et salarié ? Quelles sont les grandes étapes de la généralisation ? Quel socle mininum de garanties ?
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23 / 10 / 2013 | 7 vues

ESS : Benoît Hamon répond aux questions de la MFP

Après plusieurs mois de consultation des acteurs du secteur, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) a été présenté cet été en Conseil des ministres et vient d'être validé par la commision des lois au Sénat. Il devrait venir en séance plénière du Sénat la première semaine de novembre.
Vie économique, RSE & solidarité

Emploi, formation et compétences
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22 / 10 / 2013 | 38 vues

Avec SMI, Covéa renforce sa position sur le marché de l’assurance santé collective en entreprise

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son agrément à l’affiliation de SMI à la SGAM Covéa. L’obtention de cette autorisation était la dernière étape préalable au rapprochement de SMI et des enseignes du groupe Covéa.
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22 / 10 / 2013

Complémentaire santé : une taxe peut en cacher une autre

Les organisations syndicales FO, CGT, CFTC et CGC dénoncent la nouvelle attaque contre les contrats collectifs, sous couvert de généralisation de la complémentaire santé.

Fiscalité des contrats collectifs prévoyance et santé : réduction du plafond de déductibilité des cotisations à un régime de prévoyance complémentaire (article 5)
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15 / 10 / 2013

Le lobbying croisé entre les tenants des contrats collectifs et des contrats individuels de complémentaire santé continue

Le gouvernement a décidé de réduire les exonérations fiscales des contrats collectifs de complémentaire santé sans pour autant réorienter les aides publiques vers les contrats individuels ; il n’est pour l'heure pas question de baisser la taxe sur les contrats responsables ; et la clause de désignation pourrait ressurgir. Voilà de quoi attiser le lobbying croisé des institutions de prévoyance, des mutuelles et des sociétés d'assurances.
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08 / 10 / 2013 | 1 vue

Contrats collectifs obligatoires : les précisions attendues de la DSS

La circulaire tant attendue de la direction de la Sécurité sociale (DSS) précisant les dispositions du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire est enfin parue le 25 septembre dernier.
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