Le CTIP lance une nouvelle infographie pédagogique sur la généralisation de la complémentaire d'entreprise.

Quelles sont les entreprises concernées ? Quel partage du financement entre entreprise et salarié ? Quelles sont les grandes étapes de la généralisation ? Quel socle mininum de garanties ?

Après plusieurs mois de consultation des acteurs du secteur, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) a été présenté cet été en Conseil des ministres et vient d'être validé par la commision des lois au Sénat. Il devrait venir en séance plénière du Sénat la première semaine de novembre.

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son agrément à l’affiliation de SMI à la SGAM Covéa. L’obtention de cette autorisation était la dernière étape préalable au rapprochement de SMI et des enseignes du groupe Covéa.

La circulaire tant attendue de la direction de la Sécurité sociale (DSS) précisant les dispositions du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire est enfin parue le 25 septembre dernier.

La circulaire DSS, tant attendue depuis le décret 2012-25 du 9 janvier 2012 et relative « au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire », vient enfin d'être publiée sous le numéro DSS/SD5B/2013/344.