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19 / 11 / 2013 | 3 vues
Pascal Beau / Membre
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ANI santé, le MEDEF et l'IUMM rejettent les clauses

Énième incident sur le dossier de la généralisation de la complémentaire de santé collective, non seulement le MEDEF au plus niveau, par la voix de Pierre gattaz, mais aussi le grand patronat de la métallurgie qu'est l'UIMM, annoncent qu'ils rejettent le mécanisme des clauses de recommandation.

L'UIMM, acteur essentiel du MEDEFf, puisque Jean-François Pilliard, son délégué général est vice-président du MEDEF, chargé de la protection sociale en particulier, annonce la suspension des négociations sur la complémentaire de santé dans la principale branche de l'économie (1,5 million d'emplois), avec forcément des conséquences sur l'ensemble des délégations patronales au sein des 76 conventions collectives de la branche.

Après le vif rejet de la FFSA, celui de l'UIMM (Union des industries métallurgiques et minières) tant des clauses de désignation que de l'amendement de Marisol Touraine sur les clauses de recommandation sonne quasiment le glas de la « manœuvre » gouvernementale sur ce dossier.

Il faut ajouter que le Sénat, lors de la discussion du PLFSS 2014 a également rejeté le texte (vote UMP, Front de gauche etc), soutenu par la quasi totalité des acteurs en complémentaire de santé; la FNMI présidée par Maurice Ronat, la FNIM présidée par Philippe Mixe, l'APAC etc.

L'opposition a d'ores et déjà fait savoir qu'elle déposera un recours devant le Conseil constitutionnel sur ce dossier.

  • Illustration de la crise, la manifestation de 600 salariés du courtier en assurances Verlingue, il y a quelques jours , dans les rues de Quimper contre les suppressions d'emplois consécutives à l'amendement gouvernemental.


Autre dimension souvent négligée dans ce dossier qui suscite beaucoup de passion : le calendrier de la généralisation de la complémentaire collective.

Même en cas de validation des clauses de recommandation modèle « Touraine » par le Conseil constitutionnel fin décembre prochain, le temps que les décrets d'application soient publiés, le temps que les négociateurs de branche s'installent (pas simple vu la position du MEDEF), les entreprises pourraient être en charge directe du dossier, dès le 1er juillet 2014. En application de la LSE, la loi de sécurisation de l'emploi.

Quel que soit le résultat final de l'affaire, après le délibéré à venir du Conseil constitutionnel, on peut qualifier de gâchis ou de fiasco la gestion gouvernementale de ce dossier.

Pourquoi le gouvernement a-t-il pris le risque de déstabiliser le marché, en mélangeant complémentaire de santé et prévoyance lourde aux enjeux et réalités différents ?

Pourquoi persiste-t-il dans une épreuve de force avec la majorité des acteurs et des juristes ?

Comment les députés PS peuvent-ils laisser passer un tel dérapage de fond et de forme ?

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