Le processus de fusion de la SMIP et SMAM Mutuelle, engagé dans le cadre de leur projet stratégique il y a plus d’un an, vient de se concrétiser par l'annonce de la création d'Apivia Mutuelle le 17 novembre.
La réunion du 5 novembre de la commission mixte paritaire avait pour sujet l’avenant n° 2 à l’accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d’une couverture supplémentaire maladie des agents des industries électriques et gazières (IEG).
De gros dangers menacent le mouvement mutualiste fonctionnaire, provoquant un front uni mutualiste et syndical. En effet, le projet 2016 de loi de finances de la Sécurité sociale, en cours d ’ examen parlementaire au moment de la rédaction de cet éditorial, pourrait, en deux articles seulement, mettre fin au modèle de protection solidaire construit par les fonctionnaires eux-mêmes.
La mutuelle MBA Radiance (*) avait annoncé en mai dernier sa volonté de quitter le groupe de protection sociale Humanis en fin d'année.
Comme on a pu déjà le constater sur d'autres secteurs, il semble que la mutuelle n'ait pas souhaité entrer dans un processus d'intégration plus forte dans le cadre des nouvelles règles imposées par Sovalibilité 2.
Tout le monde a en mémoire la sinistre décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, qui a pour conséquence l’arrêt de la mutualisation des risques, à travers ce qui s’appelait clause de désignation.
La confédération a engagé une réclamation devant le Comité européen des droits sociaux (CEDS). Celle-ci a été jugée recevable par le CEDS.