Depuis 2013, les petites mutuelles ont subi :
Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle et de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée, saisie du dossier de la gestion du régime obligatoire (RO) par les mutuelles et assureurs, a constaté la faible utilité de ses travaux.
Pour trois sortes de raisons :
Le processus de fusion de la SMIP et SMAM Mutuelle, engagé dans le cadre de leur projet stratégique il y a plus d’un an, vient de se concrétiser par l'annonce de la création d'Apivia Mutuelle le 17 novembre.
La réunion du 5 novembre de la commission mixte paritaire avait pour sujet l’avenant n° 2 à l’accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d’une couverture supplémentaire maladie des agents des industries électriques et gazières (IEG).
De gros dangers menacent le mouvement mutualiste fonctionnaire, provoquant un front uni mutualiste et syndical. En effet, le projet 2016 de loi de finances de la Sécurité sociale, en cours d ’ examen parlementaire au moment de la rédaction de cet éditorial, pourrait, en deux articles seulement, mettre fin au modèle de protection solidaire construit par les fonctionnaires eux-mêmes.