Lancée dans le cadre de la grande conférence sociale de juin 2014, la mission confiée à Dominique Libault visait « à accompagner la généralisation de la complémentaire de santé en entreprise, destinée à garantir une couverture de qualité à l’ensemble des salariés ».

Depuis 2013, les petites mutuelles ont subi :

Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle et de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée, saisie du dossier de la gestion du régime obligatoire (RO) par les mutuelles et assureurs, a constaté la faible utilité de ses travaux.

Pour trois sortes de raisons :

Le processus de fusion de la SMIP et SMAM Mutuelle, engagé dans le cadre de leur projet stratégique il y a plus d’un an, vient de se concrétiser par l'annonce de la création d'Apivia Mutuelle le 17 novembre.

La réunion du 5 novembre de la commission mixte paritaire avait pour sujet l’avenant n° 2 à l’accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d’une couverture supplémentaire maladie des agents des industries électriques et gazières (IEG).