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Entre rédaction et lecture
De gros dangers menacent le mouvement mutualiste fonctionnaire, provoquant un front uni mutualiste et syndical. En effet, le projet 2016 de loi de finances de la Sécurité sociale, en cours d ’ examen parlementaire au moment de la rédaction de cet éditorial, pourrait, en deux articles seulement, mettre fin au modèle de protection solidaire construit par les fonctionnaires eux-mêmes.
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Participatif
PLFSS 2016 : y voir plus clair
L'Assemblée nationale se prononcera sur l'ensemble du PLFSS 2016 aujourd'hui. Retour sur les modifications majeures apportées au texte lors de son examen.
Des ajustements ont été apportés à la complémentaire de santé des plus de 65 ans (article 21), mais les OCAM ne sont pas satisfaits (FNMF et FNIM, cette dernière demande le retrait de l'article).- Protection sociale parrainé par MNH
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Bip Bip
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #50
L’UGIT CGT se réapproprie l’« empowerment » avec le projet de coopératives numériques syndicales - Norauto : télétravail conditionné à une clause de mobilité géographique ? - Airbus en mode entreprise libérée à Saint-Nazaire - Intersyndicale contre les conditions tarifaires de la mutuelle chez GFI - Tambouille des statuts en vue dans la caisse de chômage des CCI - Atos invente l’accord unilatéral de prorogation d’un accord- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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La mutuelle MBA quitte le groupe Humanis pour rejoindre le pôle mutualiste de AG2R
La mutuelle MBA Radiance (*) avait annoncé en mai dernier sa volonté de quitter le groupe de protection sociale Humanis en fin d'année.
Comme on a pu déjà le constater sur d'autres secteurs, il semble que la mutuelle n'ait pas souhaité entrer dans un processus d'intégration plus forte dans le cadre des nouvelles règles imposées par Sovalibilité 2.
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L’APAC n’a aucune légitimité à agir en justice dans la construction d’un accord collectif de complémentaire de santé ou de prévoyance
Tout le monde a en mémoire la sinistre décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, qui a pour conséquence l’arrêt de la mutualisation des risques, à travers ce qui s’appelait clause de désignation.
La confédération a engagé une réclamation devant le Comité européen des droits sociaux (CEDS). Celle-ci a été jugée recevable par le CEDS.- Vie économique, RSE & solidarité
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Bip Bip
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #48
SAP : PSE 2014 annulé en appel, clôture des préretraites en or du PDV 2015 - La CFDT STmicroelectronics veut se faire entendre à la commission européenne - Des jetons de présence objets d'accusations de financement syndical chez Sopra-Steria - De l'intérêt de ne pas trop faire la pub d'un PEE chez Altran - Gras Savoye reconduit chez Capgemini... -
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Complémentaire santé : la CFE-CGC ne signe pas !
Selon Michel de Laforce, président de la Fieci CFE-CGC, « la négociation n’a pas atteint le but recherché, à savoir mettre en place une véritable solidarité de branche entre les salariés ».
Une solidarité qui aurait pu être renforcée par une cotisation dite famille, couvrant le salarié, ses enfants ainsi que son « conjoint » à charge (non salarié).
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Ancienneté et accès à la complémentaire santé : l'ACOSS dépasse-t-elle les bornes ?
Les conditions de déduction des contributions patronales aux régimes de protection sociale complémentaire, de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ont fait l’objet d’une nouvelle lettre ACOSS en date du 12 août.
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Complémentaire santé des retraités : « une réponse partielle, palliative et complexe » - Étienne Caniard, FNMF
Lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le 24 septembre, le gouvernement a annoncé trois dispositifs pour favoriser l’accès des retraités et travailleurs précaires à la complémentaire de santé : un « chèque santé » pour les travailleurs précaires, une extension de la loi Évin pour maîtriser le tarif des complémentaires des salariés partant à la retraite e
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