Comment lutter contre les inégalités de santé et faire face aux véritables lames de fond qui traversent notre système de santé ?

Paul Chalvin et Erwann Paul, directeurs d'hôpitaux, proposent, pour les deux « think-tanks », Cartes sur table et la Fondation Jean-Jaurès, un nouveau partage du risque dans la couverture de santé des Français. Les complémentaires de santé auraient ainsi l'occasion d’être au cœur de la modernisation de notre système de santé.

Les cinq recommandations phares

• Vote des taux de remboursement (par grand type de dépenses) par la représentation nationale
• Obligation d’affiliation à une complémentaire de santé
• Création d’une complémentaire publique contributive
• Gratuité des soins pour les mineurs
• Refonte périodique et démocratique des ALD

Les vingt-deux propositions

• Proposition 1. Pour permettre un débat démocratique sur le partage du risque entre l'Assurance-maladie, les OCAM et les patients :
  • vote sur un taux global de remboursement des soins par l'Assurance-maladie,
  • vote sur un taux par catégorie de dépenses (soins hospitaliers, soins de ville, ALD etc.).
• Proposition 2. Ouvrir un débat sur le panier de soins remboursés par l'Assurance-maladie et sur les taux de remboursement, notamment pour les soins dentaires et l'optique dans une perspective de santé publique.
• Proposition 3. Instaurer la gratuité des soins pour les mineurs afin de s'attaquer aux inégalités de santé à leur racine.
• Proposition 4. Abaisser la majorité sanitaire à 15 ans pour favoriser l'autonomie des jeunes.
• Proposition 5. Allier à la gratuité des soins pour les mineurs des mesures fortes de prévention, qui dépassent le seul champ des politiques de santé (logement, éducation...).
• Proposition 6. Rembourser les ALD à 95 % et obliger les OCAM à prendre à leur charge le ticket modérateur de 5 %.
• Proposition 7. Interdire les dépassements d'honoraires pour les mineurs, comme c'est déjà le cas pour les patients CMU (prise en charge au tarif opposable de l'Assurance-maladie).
• Proposition 8. Expérimenter de nouveaux modes de rémunération des médecins pour les soins des mineurs, par exemple la capitation.
• Proposition 9. Mettre en place une complémentaire publique pour éviter les ruptures dans la couverture santé.
• Proposition 10. Moduler le prix de la complémentaire publique selon les ressources des gens.
• Proposition 11. Accroître et moderniser les contrôles sur les prestations servies dans le cadre du régime des ALD.
• Proposition 12. Favoriser les sorties du régime des ALD pour permettre un droit à l’oubli.
• Proposition 13. Conditionner la prise en charge par le régime des ALD au respect d’un parcours de soins.
• Proposition 14. Expérimenter une rémunération des différents acteurs (établissements, professionnels etc.) au parcours plutôt qu’à l’acte.
• Proposition 15. Réviser périodiquement la liste des ALD à la suite d’un débat démocratique.
• Proposition 16. Mettre en place une portabilité des contrats complémentaires pour favoriser une couverture tout au long de la vie.
• Proposition 17. Remettre à plat la fiscalité et les subventions sur le marché des complémentaires pour favoriser l’accès de tous à une complémentaire de santé.
• Proposition 18. Instaurer une obligation d’affiliation à une complémentaire de santé.
• Proposition 19. Inciter les OCAM à investir le champ de la prévention dans le cadre d’une couverture de santé tout au long de la vie.
• Proposition 20. Étendre les réseaux de soins avec pragmatisme pour améliorer la qualité des soins et en réduire le coût.
• Proposition 21. Créer une autorité de régulation spécifiquement dédiée au marché des complémentaires de santé.
• Proposition 22. Mettre en place des « contrats repères » pour faciliter le choix d’une complémentaire de santé.