La condamnation le 15 septembre en appel à Toulouse du leader du conseil en technologie Altran agite les rangs du MEDEF. Les salariés (21 au total) ont obtenu gain de cause sur des heures supplémentaires non payées. Montant de la facture : 630 000 euros. Un dossier qui rappelle les guerillas juridiques sous feue la loi TEPA, abrogée en 2012. La CGC et FO avait alors soulevé chez Steria le couvercle posé depuis des années sur le décompte des horaires des cadres au forfait, en particulier les salariés exerçant en « modalité 2 » (convention Syntec), payés 35 heures mais effectuant en moyenne 38h30 par semaine.

Chez Steria, où le dispositif avait été appliqué, l'exonération des cotisations avait frisé les 3 millions d'euros, selon FO. Le syndicat avait calculé en 2012 que si les 300 000 informaticiens potentiellement concernés par la loi TEPA faisaient valoir leurs droits en France, entre un et deux milliards d'euros d'exonérations pouvaient être redistribués aux salariés en remontant sur les quatre dernières années (jusqu'à 2009) ! Mais le « big bang » procédurier de TEPA n'a pas eu lieu dans les entreprises. Aujourd'hui, les salariés tentés par une procédure chez Altran devront de plus composer avec une prescription passée de cinq à trois ans en matière de salaires. Selon la CGT Altran, le MEDEF ferait donc tout pour dissuader le groupe de se pourvoir en cassation. Le risque de jurisprudence de portée nationale sur l’ensemble des entreprises soumises à la convention collective du Syntec, très nombreuses à ne pas respecter les dispositions des modalités 2, est réel. Toutefois, de l'aveu d'un connaisseur du dossier, Altran ne saisira vraisemblablement la haute juridiction que pour la forme, quitte à se désister par la suite...

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