Extension à toute la France de la prise en charge de la moitié du coût des titres d’abonnement de transport en commun. Et remboursement, moyennant un accord d'entreprise, des frais de carburant à hauteur de 200 euros, sans charge sociale et fiscale. Cette mesure facultative de l’avant-projet de réforme concernant les frais de transport domicile-travail des salariés fait tiquer les syndicats qui revendiquent un caractère obligatoire.

Elle repose sur un coin de la table des négociations sur les plans de déplacements entreprise (PDE). L’avant-projet précise simplement que la négociation sur la mise en œuvre de la prise en charge des frais de carburant dans les entreprises soumises à la NAO devrait « être l’occasion pour l’employeur de proposer un examen des conditions dans lesquelles pourrait être mis en place un plan de déplacement d’entreprise ».

Le PDE est pourtant une démarche globale d’optimisation des déplacements liés aux activités professionnelles, qui favorise l’usage des modes de transport alternatifs. Et qui, en conciliant économie et éco-citoyenneté, intéresse autant les salariés que leurs employeurs et les collectivités.

Entre 500 et 700 PDE

En 2005, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) recensait près de 250 démarches de ce type, dont 158 estampillées « PDE ». La région Rhône-Alpes étant la plus dynamique en la matière. Actuellement, l’Hexagone compterait, selon les sources, entre 500 et 700 plans achevés ou en projet. L’encouragement à l’utilisation des transports publics et la participation financière de l’entreprise aux abonnements font d’ores et déjà partie des mesures phares de ces plans.

C'est l’une des options retenues par le siège social de La Mondiale à Mons-en-Barœul dans le Nord (850 collaborateurs). En butte à des difficultés de stationnement, mais situé à proximité du réseau de transports en commun, l’assureur mutualiste a lancé son PDE en 2004. Il prend notamment à sa charge la moitié du coupon mensuel Transpole (les transports en commun de Lille Métropole), directement envoyé au domicile des intéressés.

Attentisme post annonce gouvernementaleDepuis 2003, 74 acteurs de la région lilloise ont mis en place un PDE avec l'aide de Transpole (conseil, étude des besoins). Tous contribuent au financement du titre de transport, généralement à hauteur de 50%. Mais l’annonce du gouvernement a fait place à l’attentisme. Tant chez les employeurs qui envisageaient d’augmenter leur participation jusqu’à 75, voire 80 % du coupon mensuel, que chez ceux qui étaient sur le point de lancer un PDE, indique-t-on chez Transpole.

 
« Pour être efficace, un PDE doit combiner plusieurs mesures », Nathalie Martinez de l’Ademe.Pour Nathalie Martinez, chef de projet adjoint au département Transports et mobilité de l’Ademe, l’extension du dispositif francilien annoncé par le gouvernement est cependant une bonne chose. « Mais il ne suffit pas de favoriser le transport collectif, prévient-elle. Pour être efficace, un PDE doit combiner plusieurs mesures : solutions autour du vélo, covoiturage, flotte de véhicules « propres »... Le télétravail est également de plus en plus évoqué. » Selon Clotilde Yeatman, responsable du département Aménagement et développement durables à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), « un PDE permet avant tout à l’entreprise de préciser ses besoins. Il lui est alors plus facile de négocier la modification d’une ligne de bus ou l’ajout d’un arrêt plus proche du site. En fonction de l’activité de l’entreprise, des places de stationnement supplémentaires peuvent même s’avérer indispensables. »

Un PDE obligatoire pour les « grands générateurs de trafic » franciliens

Mais en région parisienne, le concept n’a pas beaucoup de succès. Du fait de l’obligation de prise en charge à 50 % du coupon et de la densité des transports en commun, « l’intérêt pour les PDE dans Paris intra-muros n’est sans doute pas aussi vif qu'ailleurs », concède Clotilde Yeatman. Dans son ensemble, l’Île-de-France n’affichait que 60 plans de déplacements en mai 2007 (27 plans d’entreprises, 21 de collectivités et 12 d’établissements publics).

Le réseau écologiste « Les Amis de la Terre » vient d’ailleurs de mener une campagne de sensibilisation sur les PDE auprès des grandes entreprises de la région parisienne. L’occasion de passer au crible leurs pratiques en matière de déplacements professionnels. Si les résultats dévoilés en septembre dernier ne sont guère brillants, l’association préfère, pour sa part, y voir « des marges de progrès importantes ».

Le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la région Île-de-France, approuvé le 7 juillet 2006, devrait accélérer le mouvement. Il impose, en effet, une démarche PDE à 150 établissements franciliens, dont une majorité d’établissements publics, considérés comme « grands générateurs de trafic » (les critères retenus sont le nombre de salariés dans l’établissement et le taux d’utilisation de la voiture personnelle). La région s’est, en outre, engagée dans le projet européen COMMERCE (Creating optimal mobility measures to enable reduced commuter emissions), qui vise à faciliter la mise en place des PDE. « La CCIP réfléchit aux modalités d'actions à engager pour sensibiliser et accompagner les entreprises sur ce sujet », ajoute Clotilde Yeatman. Cibles privilégiées : les PME-PMI situées dans les zones d’activités économiques de Paris et de la petite couronne, qui pourraient mutualiser leurs efforts.