D'ici la fin de l'année, le Défenseur des droits rendra un rapport sur la discrimination à l’embauche.

Selon un sondage IFOP/OIT/Défenseur des droits publié le 7 octobre, 87 % des demandeurs d’emploi ressentent des discriminations à l’embauche et 37 % d’entre eux déclarent en avoir été personnellement victimes.

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, enquête actuellement sur les pratiques de la marque de prêt-à-porter Abercrombie & Fitch, qui semblent fondées sur des critères physiques. Il rendra sonrapport avant la fin de l’année. Cette autorité indépendante, créée en 2011, est l’héritière de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité).

Elle a pour mission de veiller à la protection des droits et des libertés du citoyen dans tous les domaines. Sur les 80 162 dossiers traités en 2012, près de 1 930 concernaient l’emploi privé. Il est important syndicalement d'être impliqué dans la lutte contre la discrimination en entreprise, une inégalité de traitement fondée sur l’un des dix-huit critères prohibés par la loi: l’âge, les activités syndicales, l’apparence physique, la grossesse...

Chaque année, la confédération FO organise pour les militants un stage en deux modules qui donne à ceux-ci des outils pour lutter contre ces pratiques et assister le salarié. « Les délégués relèvent surtout la discrimination syndicale mais ils sont compétents pour tous les motifs de discrimination en lien avec l’exécution du contrat de travail. Ils peuvent intervenir auprès de l’employeur, aider le salarié à constituer un dossier pour agir en justice et même intervenir à ses côtés en justice », précise véronique Lopez-Rivoire, juriste à la confédération.

Alerté par les délégués du personnel, l’employeur est tenu de mener une enquête et de faire cesser la discrimination.

En cas de désaccord, les prud’hommes statuent en référé. La loi autorise aussi le syndicat à agir en justice en substitution du salarié, qui doit cependant ne pas s’y opposer.

De nombreux dossiers font également l’objet de procédures pénales. La difficulté est souvent de prouver la discrimination, directe ou indirecte. « La justice admet désormais les panels, la comparaison entre la courbe d’évolution dans l’entreprise du salarié discriminé et celles d’autres salariés étant entré à la même date avec les mêmes compétences. Ce dispositif permet de chiffrer le préjudice », poursuit Véronique Lopez-Rivoire.

Une fois la discrimination établie par les faits, le salarié a cinq ans pour agir en justice et obtenir réparation pour l’intégralité du préjudice subi. La confédération syndicale est également en lien avec les délégués du Défenseur des droits, qui bénéficient d’un droit de visite en entreprise et se font communiquer des documents.

« C’est un outil supplémentaire pour enrichir les dossiers. Il rend un rapport et peut être auditionné aux prud’hommes. Dans neuf cas sur dix, les conseillers suivent son avis », ajoute la juriste.

La confédération participe aussi à l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales, créé il y a un an. Son rôle est de dénoncer les pratiques patronales antisyndicales, d’informer et de rendre plus visible cette thématique largement ignorée par la statistique publique.

Les deuxièmes rencontres nationales de l’Observatoire lors d’un colloque intitulé « Droit syndical, quelle effectivité ? », seront l'occasion, le 28 novembre, d'une réflexion sur les outils à la disposition des salariés et sur leur efficacité.