Le 30 juin dernier, la Cour d'Appel de Douai a condamné Auchan pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un agent de sécurité, dont la direction était au fait de son handicap depuis son recrutement, il y a 16 ans.

Motif du licenciement : l'inaptitude. Or la cour a jugé qu'Auchan ne s'était pas donné les moyens de proposer des offres de reclassement à ce salarié. Un changement de région et un poste d'hôte de caisse, incompatible avec son handicap, lui ont été proposés. Face à son refus d'accepter ces deux offres, la procédure de licenciement a été lancée. Auchan doit désormais verser 25 000 euros de dommages et intérêts et rembourser 6 mois d'allocation à Pôle Emploi...

Le sens de l'accord d'entreprise

Cette condamnation préoccupe la CFDT quant à « la perrenité » de sa signature de l'accord pour le développement et la sauvegarde de l'emploi des travailleurs handicapés... L'accord, agréé par le Ministère du Travail au regard de son ambition affichée, prévoit des embauches mais aussi les moyens de maintenir les handicapés dans l'emploi.

Or, la nouvelle définition du poste de l'agent de sécurité qui a conduit au licenciement pour inaptitude n'a pas été anticipée et le CHSCT n'a pas été consulté. La CFDT souligne qu'il n'y a que 23 salariés handicapés sur les 2 189 salariés des services centraux (là où travaillait le salarié licencié) soit un taux d'emploi de 1,05 %... Le seuil légal est à 6 %...

Voilà une condamnation qui fait tâche sur un accord collectif réputé exemplaire. En mai dernier, BNP Paribas se retrouvait confrontée à la même situation avec d'un côté un label égalité délivré en 2008 par l'Afnor et de l'autre une condamnation en mai dernier par la Cour d'Appel de Paris pour discrimination d'une cadre, mère de cinq enfants.