Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Le comité social et économique (CSE) peut transférer une partie du budget de fonctionnement sur le budget des ASC. Cette possibilité doit-elle être retenue ? Est-ce judicieux ? Point sur une question technique mais importante.
Roger Belot, président du jury du livre de l’économie sociale et solidaire (ESS) et Patrick Gobert, président du Club des CE citoyens, ont remis le prix du livre sur l’économie sociale et solidaire. Placé sous le haut patronage du Ministère de la Transition écologique et solidaire, le prix est parrainé par la MAIF depuis sa création.
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