La responsabilité sociale, sociale et environnementale des entreprises est-elle une variable d’ajustement des impératifs économiques où une condition de la performance globale ? Le passage en CSE pose bien la question de la place des conditions de travail par rapport à l’économique dans une instance unique.
⚡ L’employeur a un pouvoir disciplinaire au sein de l’entreprise, il peut sanctionner les salariés qui ne respectent pas les règles. Ces sanctions doivent être motivées (il faut qu’une faute ait été commise) et proportionnées (une faute de faible gravité ne peut pas se voir sanctionnée d’une sanction lourde).
