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24 / 07 / 2026 | 8 vues
Jean Meyronneinc / Abonné
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Fiscalité: 88 % des foyers déclarent leurs revenus en ligne

Le Département des études et statistiques fiscales (DESF), est rattaché à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.


Son pôle « Statistique publique », service statistique ministériel des finances publiques, en charge des sujets de fiscalité vient de publier une note (1) qui fait le point sur l'évolution significative de la proportion des télédéclarants pour l'impôts sur le revenu..

 

Il importe de rappeler que la télédéclaration des revenus à l’administration fiscale, formalité devenue emblématique de la transformation numérique de l’État, a été instaurée progressivement à partir de 2002.

 

Plus de deux décennies plus tard, la proportion de déclarations effectuées en ligne atteint 87,8 % en 2024.

 

Cette progression s’est faite au rythme des évolutions techniques, réglementaires et organisationnelles mises en œuvre par l’administration fiscale, dont la dernière est la « déclaration automatique » entrée en vigueur pour les revenus de 2019.

 

Au sein de l’Union européenne, la France ne se classe cependant en 2023 qu’à la 20e place en termes de taux de télédéclaration : 5,1 millions de foyers fiscaux n’ont ainsi pas encore adopté la déclaration en ligne.

 

Quelles sont les principales observations à retenir?

 

- L’enjeu fiscal des déclarations de revenu papier, mesuré par l’Impôt total qui y est associé, est passé d’un peu plus de la moitié de l’impôt total en 2012 à 3,9 % en 2024 . Cela résulte à la fois de la baisse du nombre de déclarants papier et du fait que les déclarants restants paient en moyenne un impôt plus faible que les déclarants en ligne.

 

Ainsi, en 2024 les déclarations papier sont associées à un impôt dû moindre (710 € en moyenne contre 2 412 € pour les déclarations en ligne).


Il en résulte que le montant total d’IR acquitté par la majorité de redevable ayant choisi de télédéclarer est beaucoup plus élevée que la minorité de déclarants continuant de choisir le papier, 88 Md€ contre 3,6 Md€.

 

- L’introduction de la déclaration automatique a permis de réduire de presque moitié la part des déclarations en retard entre 2018 et 2021.

 

- Les disparités départementales de taux de télédéclaration se sont réduites

 

- À mesure que la télédéclaration s’est diffusée, les caractéristiques des foyers continuant à procéder par papier ont évolué.

 

- Davantage que l’âge ou un degré d’urbanisation faible du lieu de résidence du déclarant, ce sont désormais les foyers aux revenus modestes qui sont d’abord associés à ce mode déclaratif.

 

- Toutes choses égales par ailleurs, un foyer qui appartient au 20 % les plus aisés a ainsi une probabilité inférieure de 12 points à un foyer de revenu intermédiaire de faire une déclaration papier.

 

- Des situations personnelles particulières, comme un décès dans le foyer ou la réalisation d’une première déclaration de revenus, sont aussi associées à une fréquence plus élevée de dépôt de déclaration sous forme papier.

 

L’analyse des trajectoires indique aussi que des allers-retours entre modes déclaratifs demeurent assez fréquents.

 

(1) pour accéder aux détails de cette note: 

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/9_statistiques/0_etudes_et_stats/0_publications/dgfip_analyses/2026/num10_07/dgfip_analyses_10_2026.pdf

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