Précarité des enseignants au sein de l’Institut Catholique de La Roche-sur-Yon (ICES) et défaut d’application de la convention collective normalement applicable : la justice donne raison aux syndicats !
La Cour d’appel de Poitiers a rendu une décision importante pour l’enseignement supérieur privé : elle valide l’action et les alertes de trois organisations syndicales (SNEPL-CFTC, SNPEFP-CGT, SYNEP CFE-CGC) face au refus de l’association OGICES de la Roche-sur-Yon (Organisme de Gestion de l’Institut Catholique d’Études Supérieures) d’appliquer la Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (EPI) et au recours massif aux CDD d’usage
2) au recours massif aux CDD d’usage (CDDU, ce qui précarise illégalement les enseignants de l’association.