Frédéric Souillot

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Secrétaire Général de la Confédération FO

Département des affaires juridiques et du droit syndical


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  • Inscrit(e) le 07/11/2016
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MES ARTICLES

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Changer de stratégie budgétaire pour renforcer les services publics et notre modèle social ! : la Loi de finances pour 2023 comporte quelques mesures en faveur des salariés : l’indexation du...

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Calendrier de l’avent : le gouvernement ouvre la case retraites : Alors que débute la traditionnelle période de l’avent comme chaque début de mois de décembre, le...

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Pas de travail dissimulé sans lien de subordination : un arrêt de la Cour de Cassation pernicieux pour les travailleurs des plateformes : Tous les travailleurs des plateformes ne sont pas des salariés. Des personnes appelées « ...

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Discrimination syndicale : la Cour de cassation apporte des précisions : Le principe de non-discrimination vis-à-vis des organisations syndicales renvoie à l’interdiction...

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La responsabilité de l’État peut être engagée en cas de non-respect de la loi par ses services : Un abattoir exploité en régie par une commune a décidé de licencier un salarié délégué du personnel...

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Un salarié doit-il prouver qu’il s’est tenu à la disposition de l’employeur pour que ce dernier soit condamné à un rappel de salaire ? : Pas de travail, pas de salaire ? La Cour de cassation tranche la question ! À la suite de...

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Pas de manquement à l’obligation de loyauté pour le salarié « lanceur d’alerte » :la Cour de cassation tranche : Il peut arriver que le salarié soit témoin de faits commis par ses collègues ou par ses...

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Une ouverture dangereuse de la désignation des défenseurs syndicaux : La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 a doté le défenseur syndical d’une existence légale et d’un...

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Quel avenir pour le principe d’égalité de traitement ? : Le principe « à travail égal, salaire égal » (et, par extension, le principe d’égalité de traitement...

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Transfert des contrats de travail : le règlement intérieur de l’entreprise transféré ne s’impose pas au nouvel employeur : Dans un souci de protection du salarié en cas de modification de la situation juridique de l...