Frédéric Souillot
Votre organisation
Je suis : Représentant(e) du personnel
(FO)
Votre présentation
Secrétaire Général de la Confédération FO
Département des affaires juridiques et du droit syndical
Informations
- Inscrit(e) le 07/11/2016
- Dernière connexion le 30/10/2025
Participatif
23/09/2020
Le syndicat retrouve une certaine liberté de désignation dans le choix de son délégué syndical :
Récurrente depuis la loi de 2008, cette question fait de nouveau l’objet d’un arrêt de la Cour de...
Participatif
08/06/2020
Un employeur peut-il m’imposer une modification de mon contrat de travail lors de la reprise ? :
Lors de la reprise de mon travail, mon employeur peut-il m’imposer une modification de mon contrat...
Participatif
12/03/2020
Les chauffeurs d'Uber sont fictivement indépendants mais réellement subordonnés juridiquement :
Par un arrêt en date du 4 mars 2020, la Cour de cassation a jugé qu’un chauffeur Uber n...
Participatif
04/03/2020
Le juge peut prolonger ou fixer un nouveau délai de consultation si la demande du CSE est fondée :
Dans un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour de cassation avait jugé que le délai à l’expiration...
Participatif
28/01/2020
La compétence territoriale du défenseur syndical toujours en débat :
La création du statut de défenseur syndical par l’État en 2015 avait pour objectif de garantir une...
Participatif
15/01/2020
Annulation de l’élection d’un candidat pour non-respect de la parité : le siège devenu vacant peut-il être pourvu par un suppléant ? :
Lorsque le juge annule l’élection d’un candidat pour non-respect de la parité, le siège devenu...
Participatif
11/12/2019
CSE et découpage de l’entreprise en établissements distincts :
Un accord de mise en place du CSE portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts...
Participatif
24/10/2019
Les salariés exclus du champ d’application d’un accord minoritaire doivent participer au referendum de validation de cet accord :
Selon l’article L 2232-12 du code du travail, dans les établissements pourvus d’un ou plusieurs...
Participatif
22/07/2019
Le défaut d’approbation des comptes du syndicat peut coûter les élections :
Le défaut d’approbation des comptes et l’absence de pièces justificatives justifient l’annulation de...
Participatif
02/07/2019
La disparition de la raison pour laquelle l’employeur avait signé l’accord collectif ne suffisait pas à mettre fin à cet accord :
Par un arrêt en date du 26 juin 2019, voué à la publicité maximale, la Cour de cassation vient...