La stratégie de la Tronçonneuse: La France est-elle épargnée ?
Depuis fin 2023, et notamment l’élection du populiste Javier Milei en Argentine sur un programme de coupes drastiques dans les dépenses publiques et la protection sociale, la stratégie de la tronçonneuse inspire tous les adeptes de la réduction du périmètre de l’État et des services publics.
On se souvient des félicitations du ministre de la Fonction publique – non reconduit après la censure du gouvernement en décembre – à l’annonce de la nomination, aux États-Unis, d’Elon Musk à la tête d’un ministère chargé de créer de l’efficacité administrative à coups de hache.
Le président américain Donald Trump lui a confié la mission de démanteler la bureaucratie gouvernementale, sabrer les régulations excessives, couper dans les dépenses inutiles et restructurer les agences fédérales. En deux mois, près de 100 000 fonctionnaires ont été licenciés ou contraints à la démission. Tronçonneuse à la main, Musk entend continuer à tailler dans la bureaucratie fédérale.
Depuis, les annonces fracassantes, les rebondissements incessants, la multiplication des provocations rythment la politique américaine et la géopolitique mondiale. Étrange modèle qui continue de se propager à travers le monde.
La France est-elle épargnée ? Rien n’est moins sûr.
Il y a un peu plus d’un an, un rapport parlementaire proposait, au nom de l’exigence de simplification, de rendre des heures aux Français. Ce rapport venait confirmer que derrière un discours de bon sens apparent sur la simplification des règles et des normes se cache très souvent la réduction des droits des salariés et du nombre et des moyens de leurs représentants. Les premières propositions ambitionnaient, entre autres, de relever les seuils (d’effectifs de salariés) qui déclenchent un certain nombre d’obligations en matière de dialogue social et de représentation des salariés, de réduire le délai de saisine des prudhommes, ou encore de faciliter le recours au temps partiel.
Puis un projet de loi a été présenté, moins offensif, expurgé des dispositions sociales qui figuraient dans le rapport. Il restait néanmoins une disposition emblématique sur la simplification du bulletin de paye que FO a vivement combattue et qui a été supprimée lors du débat au Sénat. À l’Assemblée nationale, une commission spéciale a été constituée pour plancher sur ce projet de loi de simplification. Manifestement inspirés par la stratégie de la tronçonneuse, quelques députés ont déposé une batterie d’amendements la semaine dernière pour supprimer plusieurs dizaines d’agences, ou de comités consultatifs, jugées coûteuses et inutiles
Si certaines ont survécu, comme l’ADEME, France compétences ou l’ANACT, d’autres n’ont pas échappé à la suppression.
C’est le cas des CESER. Ces assemblées de la société civile organisée, présentes dans chaque région et composées de membres issus des mondes économique, syndical, associatif et agricole, ont un rôle majeur pour éclairer les instances régionales dans leurs prises de décision et permettent une vision à long terme des territoires.
La confédération se mobilise pour obtenir le maintien des CESER et multiplie les prises de contact avec les groupes parlementaires pour que le projet de loi, lorsqu’il sera débattu par les députés en séance plénière la semaine du 8 avril, ne retienne pas ces amendements de suppression.
Pour notre organisation syndicale , présente dans tous les CESER, dans l’Hexagone et les Outre-mer, cette suppression est une attaque inacceptable contre la démocratie et la démocratie sociale. L’enracinement de la tronçonneuse dans la vie politique française a bel et bien commencé.
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Certains enjeux majeurs ne peuvent être portés que par les OS
Pas besoin de chercher midi à quatorze heures !
Le ministre de l’Économie a annoncé, dimanche 13 avril, qu’il fallait rechercher 40 à 50 milliards d’euros pour atteindre l’objectif du gouvernement de ramener le déficit à 4,6 % du PIB l’an prochain. Il a notamment évoqué les réductions de la dépense publique pour tenir l’objectif de maîtrise du déficit.
Depuis 2017, la même petite musique… économie sur la Sécu, pour FO c’est non !
L’exécutif cherche du côté des retraités. L’idée de ne pas indexer leur pension de retraite sur l’inflation est évoquée. L’exécutif cherche à préparer les esprits à de nouvelles économies. L’idée est de convaincre l’opinion. Mais nous ne sommes pas dupes, plutôt que de rechercher dans les caisses des travailleurs, des chômeurs ou des retraités, peut-être vaudrait-il mieux regarder celles des entreprises. Le déficit actuel est de 6 milliards d’euros alors que les aides publiques aux entreprises sans aucunes contreparties représentent 173 milliards d’euros. Les efforts ne doivent pas systématiquement peser sur les travailleurs.
Les recettes, nous savons où les trouver ! Il faut conditionner les aides publiques aux entreprises. Les aides ne doivent être versées qu’à condition que les entreprises respectent leurs obligations légales et conventionnelles, payent des cotisations sociales dans les délais, maintiennent des effectifs en CDI, respectent l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, de la production et de la recherche et développement sur le territoire, dans les secteurs soumis à une forte concurrence internationale. En 2023, les aides publiques aux entreprises sans aucunes contreparties ont atteint 200 milliards d’euros. Il s’agit de niches fiscales ou d’exonérations de cotisations sociales. Ces aides constituent une perte de recette pour les services publics et la protection sociale. Et cette revendication, portée par FO, prend tout son sens, aujourd’hui plus que jamais, dans le contexte économique et social actuel.
Au vu de l’instabilité politique actuelle, le rôle des organisations syndicales est indispensable. Certains enjeux majeurs ne peuvent être portés que par les organisations syndicales. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé au Premier ministre que des discussions – sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, la reconversion professionnelle, la pénibilité, la formation professionnelle tout au long de la vie, les entretiens de fin de carrière, les temps partiels subis, la conditionnalité des exonérations de cotisations sociales et les salaires – soient mises en œuvre dans le cadre de l’article L1 du Code du travail, pour trouver des solutions dans le cadre de la pratique contractuelle et conventionnelle à laquelle Force Ouvrière est très attachée. La semaine dernière, nous avons reçu une réponse du ministère du Travail à cette demande, il souhaite commencer l’ouverture des discussions en abordant la question de la reconversion et de la transition professionnelles.
Et la semaine dernière, nous avons également reçu les chiffres de la représentativité. Ce n’est pas une victoire, ce n’est pas un échec non plus… Nous avons des raisons de positiver. Nous restons la troisième organisation syndicale au niveau national et interprofessionnel. Nous nous maintenons globalement dans les CSE, nous sommes représentatifs dans 73 % des branches, soit cent quatre-vingts branches. C’est treize de plus qu’en 2021 !
Nous pouvons affirmer que ceux qui voulaient notre mort avec la loi sur la représentativité en 2008 ne l’ont pas eue. Nos positions sont comprises, nos revendications sont légitimes. Confirmer notre représentativité, c’est aussi être en capacité de peser quand nous sommes à la table des discussions. C’est donner plus de visibilité et de lisibilité à notre organisation syndicale.