Dans la branche des métiers de l'architecture,  les partenaires sociaux ont signé un accord qui contraint tous les employeurs à souscrire une couverture santé complémentaire pour tous  leurs salariés. Le tout en n’ayant pas le choix du prestataire, pas plus que celui du niveau des garanties.

4 300 salariés et employeurs ont déjà signé la pétition du « collectif salariés – employeurs » contre la complémentaire santé obligatoire des métiers de l’architecture. Trente-et-un parlementaires ont également posé des questions sur la justification d’un accord de branche qui rend obligatoire l’adhésion de tous les employeurs à un gestionnaire de complémentaire santé dont le coût de la cotisation est jugé très supérieur, au regard des prestations, par rapport à la concurrence.

Le groupe Malakoff-Mederic sélectionné après appels d’offres, face à Pro BTP au final, par les partenaires sociaux représentatifs de la branche de l'architecture, commence à se montrer menaçant envers les employeurs qui ne s’acquittent pas de la cotisation des salariés de 1,99 % du salaire brut dont (0,995 % pour le salarié et 0,995 % pour l’employeur) exigible depuis le 1er mai 2008.

• La représentativité syndicale étant ce qu’elle, c’est la légitimité d’un accord censé être collectif qui est contesté. L’accord est pourtant réglementairement dans les clous. Il a été signé par les deux syndicats représentatifs des employeurs et par deux des cinq syndicats de salariés.

« Si on est jeune et bien payé, on paye beaucoup » reconnaît Jean-François Chenais, président de la commission paritaire nationale emploi formation des métiers de l’architecture, par ailleurs en charge du dialogue social du syndicat de l’architecture. « Mais inversement, les bas salaires ont accès au régime à des coûts performants. Nous avons fait le choix de la solidarité avec des tarifs qui n’explosent quand on vieillit », souligne le négociateur patronal qui reconnaît toutefois avoir fait l’erreur de ne pas négocier les options facultatives du régime. Là effectivement, cela explose. Une ristourne de 30 % a été consentie sur l’offre optionnelle famille. Cela reste trop cher aux yeux du collectif. « J’ai réussi à trouver des prestations équivalentes basées sur le plafond mensuel de la Sécurité Sociale à des taux inférieurs et avec des tarifs adultes/enfants », souligne Chantal Lepage, salariée d’un cabinet qui participe activement au collectif.

Pour Mathias Matallah, président du cabinet de conseil Jalma, spécialisé en assurance santé, «  Il va être de plus en plus difficile de faire adhérer tous les employeurs d’une branche à des contrats uniques. »

• Retrouvez le développement de cette actualité dans la rubrique « Décryptage » avec notamment l'éclairage sur un autre conflit dans la branche de la boulangerie où les contentieux sont engagés par AG2R auprès des 12% d'employeurs frondeurs. C'est bien un dialogue de sourds entre les partenaires sociaux représentatifs de la branche et les collectifs de frondeurs. Du côté de l'architecture, la branche ne reconnaît strictement aucune légitimité au collectif.