Dans le cadre de la négociation sur l’emploi des jeunes, le patronat, la CFDT, la CGC et la CFTC ont signé un accord qui vise à permettre aux entreprises d’échapper aux obligations légales en matière d’alternance.

Dès le début, la négociation avait mal commencé. Début mars, le Président de la République s’enthousiasmait du nombre d’apprentis en Allemagne et faisait part de sa volonté de voir la France emprunter la même voie en augmentant le nombre de jeunes en alternance de 600 000 à 800 000 d’ici 2015.

Hasard, le 13 avril, un député UMP des Vosges, Gérard Cherpion, déposait à l’Assemblée nationale une proposition de loi « pour le développement de l’alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée ».

Précisément, la proposition de loi prévoit que le taux de contrats en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés doit passer de 3 % à 4 % et que les entreprises qui ne respecteraient pas ce quota devraient s’acquitter d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) au montant modulable.

Les organisations syndicales de salariés et le patronat se sont donc retrouvés à négocier à la hussarde sur « le développement de l’alternance et l’encadrement des stages », durant quatre séances entre la mi-mai et début juin. Un contexte et une méthode qui, comme l’a soulevé FO, ne permettent pas de débattre pleinement des éléments susceptibles d’assurer un réel développement de l’alternance de qualité. Ainsi, le taux élevé de rupture des contrats d’apprentissage (très élevé dans certaines branches) aurait mérité d’être abordé, car il pose la question de l’accueil qui est réservé aux jeunes lors de leur arrivée dans l’entreprise : rôle joué par le tutorat, existence de freins matériels et psychologiques, niveau de la rémunération etc.

Autant de questions dont le patronat n’a pas voulu entendre parler. Pour lui, la seule utilité de cette négociation a été de mettre en place un dispositif pour permettre aux entreprises d’échapper aux obligations fixées par la loi ou, à défaut, à la sanction pécuniaire de la CSA.

Ainsi, les organisations patronales ont proposé un projet d’accord qui prévoit que les entreprises de plus de 250 salariés qui n’atteindront pas le seuil légal de 4 % échapperont aux pénalités financières, pour peu qu’elles fassent partie d’une branche qui s’est fixé un objectif d’augmentation de 10 % par an de leurs effectifs de jeunes en alternance. En clair, ce n’est plus le seuil qu’il s’agit de respecter, mais plus modestement l’engagement de moins le violer l’année suivante. Un peu comme si le code de la route ne sanctionnait plus les excès de vitesse pour peu qu’on ralentisse un tantinet avant de se faire prendre par un radar...

Au final et ainsi que le souligne Stéphane Lardy, secrétaire confédéral, « il ne ressort [du texte] aucune mesure concrète et applicable directement en faveur du développement de l’alternance », et FO a décidé (à la différence de la CFDT, de la CGC et de la CFTC) de ne pas être signataire d’un texte dont le seul objectif est de permettre aux entreprises de contourner la loi.

Reste que la manoeuvre patronale risque de se heurter à la volonté du législateur. Même si les signataires du texte enjoignent le Parlement de reprendre ses dispositions, Gérard Cherpion, le Député à l’origine de la proposition de loi, a fait part de sa volonté de ne pas intégrer celle qui instaure un objectif d’augmentation de 10 % des effectifs en alternance. La discussion a commencé mercredi 15 juin devant l’Assemblée nationale et le vote devrait intervenir cette semaine.

Après un passage au Sénat et en vertu de la procédure accélérée, l’adoption de la loi est prévue pour la mi-juillet au plus tard.