Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #78
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
- Relations sociales
Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Quelques jours avant le scrutin national des élections « sociales », qui a lieu jusqu'au 23 mai, la Fédération des entreprises belges (FEB) a fait une déclaration tonitruante : elle aimerait « licencier plus facilement les élus syndicaux ». Le scrutin va concerner 6 000 entreprises de plus de cinquante salariés du secteur privé.
La médiathèque de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), habituellement ouverte le dimanche, est restée fermée au public dimanche 8 mai pour cause de grève du personnel, selon une information du journal Ouest-France.
Chaque année, 217 000 femmes sont victimes de violences conjugales. Le lieu de travail constitue souvent une échappatoire à leur situation.
À peine nommée, la nouvelle présidente de la Bibliothèque Nationale de France (BNF), Laurence Engel, va essuyer son premier mouvement social.
La clause de non-concurrence vise à interdire au salarié, après la rupture de son contrat de travail, l’exercice d’une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur.
Pour être valable, la clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière. À défaut d’une telle contrepartie, celle-ci est nulle (Cass. soc., 18 septembre 2002, n° 99-46136).
Un nouveau décret d’application en date du 12 avril 2016 de la loi Rebsamen d’août 2015 rend opérationnel depuis le 15 avril 2016 des spécificités quant à la tenue des réunions de CE : la visioconférence, l'enregistrement et la sténographie. Il fixe aussi le délai dans lequel le secrétaire du CE doit désormais rédiger et transmettre à l'employeur le procès-verbal d'une réunion.
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