Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l’audience des organisations syndicales est maintenant mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles.
L’alerte est donnée par les avocats du SAF (syndicat des avocats de France) qui s’émeuvent d’un arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2017, qui indique qu'en cas de contestation, « il incombe au juge de fixer le montant des frais et honoraires d’avocat, exposés par le CHSCT ».
Comme nous vous l’indiquions en janvier dans le « Focus » de la semaine intitulé « Exercice du droit d’opposition à un accord collectif : comment se calcule le délai de 8 jours ? », la Cour de cassation a jugé, le 10 janvier 2017, que pour être recevable, l’opposition des organisations syn