Et si les carottes qui faisaient jusque-là l'attrait du forfait-jour, RTT, autonomie dans l'organisation... ne suffisaient plus ? A l'heure des budgets serrés, des objectifs toujours plus contraignants, les cadres au forfait mais aussi les dirigeants se (re)mettent discrètement à compter. Quoi ? Leurs heures car le bâton a pris de l'importance. A Canal+, sans remettre en cause le principe du forfait, la CGC prône une durée maximale de travail journalière, hebdomadaire et annuelle. Selon elle, trop de cadres estampillés autonomes ne le sont pas, ce qui galvaude le statut du forfait-jour. A France-Télévision, cette question prend aussi de l'ampleur. Le cabinet Ambition CE suggère de faire de la validité des conventions de forfait en jours un sujet prioritaire pour les CE cette année. Gare aux employeurs qui n'évalueront pas la charge de travail des bénéficiaires d'une convention de forfait, comme le leur ordonne la loi de 2008, car la menace de contentieux gronde.

Déjà source d'incompréhension du coté de Bruxelles, le forfait-jour reçoit une attention toute particulière de la justice française, qui s'est montrée particulièrement sévère envers des entreprises qui ont « tiré » le maximum des cadres sous ce régime. En ce domaine, les jugements aboutissent à des notes assez lourdes, en général une addition des heures considérées comme supplémentaires, la prescription étant de cinq pour les salaires. Pis, un arrêt de la cour de cassation du 31 janvier 2012 a précisé un critère supplémentaire pour définir un cadre comme dirigeant, celui de participer à la direction de l'entreprise. Dans le cas contraire, il doit être considéré comme relevant du droit commun du travail, soit 35 heures par semaine. Grosse facture d'heures supplémentaires en perspective si condamnation.

TEPA, le déclencheur

Chez Steria, c'est le dossier TEPA qui a servi de déclencheur. Les syndicats CGC et FO se sont intéressés à l'exonération - et à la défiscalisation - des heures sup' rendue possible par la loi TEPA votée en 2007. Pour les salariés soumis à un horaire collectif, la règle a été simple à appliquer : le déclenchement du mécanisme TEPA s'opère à partir de la 35ème heure. Mais quid des cadres bénéficiaires d'une convention de forfait-jour, ceux dont on compte pas les heures a priori? Même traitement, ou presque ! Les syndicats CGC et FO de cette SSII ne sont pas agités pour rien : les cadres en mission sous convention Syntec disposent de 10% d'heures supplémentaires intégrées dans leur forfait, soit 3,5 heures par semaine. Ce forfait d'heures sup' est également exonérable et défiscalisable. Selon FO, certains salariés peuvent récupérer jusqu'à 7000 euros sur cinq ans.

Toutefois, le chantier n'ayant abouti véritablement que début 2012, une question demeure : pourquoi plus de quatre ans entre les premières démarches et le dénouement ? La première réponse est technique : le dossier TEPA a été très compliqué à gérer du fait d’interlocuteurs très variés (Ministère, Urssaf, DGFIP), sollicités d'ailleurs par l'une ou l'autre des parties. La deuxième est politique : plusieurs syndicats – c'est le cas notamment de FO - étaient opposés par nature à la loi TEPA dès sa publication. Et en demander son application avait quelque chose d'illogique. D'où ce retard à l'allumage. D'autres syndicats ont par la suite estimé que cela pouvait interférer avec les NAO, voire considéré que cette ristourne prise sur les cotisations fragilisait les finances publiques, d'où des négociations plus ou moins avortées selon les entreprises. Par contre, la boîte de Pandore sur le décompte du temps de travail a été ouverte. Et là, personne ne sait où s'arrêteront les découvertes.