Participatif
Le Conseil Constitutionnel tranche la question des 35h dans la fonction publique Territoriale
La question du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) avait été relancée par la loi de transformation de la fonction publique de 2019, et, au-delà des réactions des organisations syndicales, un certain nombre de communes, considéraient que certaines dispositions de cette nouvelle loi remettait en question le principe de libre administration des collectivités locales (...)
