De prime abord, le site peut sembler appartenir à un cabinet d'avocats, voire à un expert des accidents du travail. Cet effet est voulu.
Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les articles L452-1 et suivants du code de la Sécurité sociale.
Quatre-vingt dix-neuf dossiers liés à l’indemnisation du préjudice d’anxiété d’anciens salariés du site EDF d'Arjuzanx, dans les Landes, vont être examinés le 28 mai par le conseil des prud’hommes de Mont-de-Marsan, rappelle la CGT. Les demandeurs exigent également la délivrance d’attestations d’expositions pour les cancérogènes auxquels ils ont été exposés au cours de leurs carrières.
L’action que nous pouvons mener en CHSCT est essentiellement la prévention. Pourtant, la réalité de la vie en entreprise nous confronte à des accidents du travail, qu’ils soient bénins ou avec des conséquences plus ou moins durables sur la santé des victimes.
L’appel lancé par le cabinet Technologia en faveur de la reconnaissance de l’épuisement psychique au tableau des maladies professionnelles est déjà signé par plus de 5 400 personnes physiques et morales. « Le traitement de l’épuisement professionnel exige une véritable stratégie de prévention de la part des entreprises.