L’ordre du jour doit désormais être adressé 8 jours avant la réunion du CE, contre 15 jours auparavant. Or, ce délai est très rarement respecté. « Formaliser, c’est optimiser le temps dont on dispose. Sur un ordre du jour, il faut faire des choix, hiérarchiser en fonction des enjeux et des objectifs que l’on se donne.
La direction de la Scop Chèque Déjeuner, maison-mère du groupe Up, et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ont signé le mardi 4 octobre 2016 un accord collectif particulièrement innovant.
Le texte prévoit la fusion des Instances représentatives du personnel (IRP) dans un seul et même Comité Economique et Social (CES) au rôle et pouvoir élargis.
La loi Rebsamen a réformé en profondeur le fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP). Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut imposer la mise en place d’une délégation unique du personnel, englobant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.
Les décrets d’application de la loi Rebsamen sur les nouvelles configurations d’instances, paradoxalement attendus et redoutés, sont parus et sont désormais applicables depuis le 25 mars 2016.
Feu vert pour les directions pour la mise en place de la DUP élargie dans les entreprises de moins de 300 salariés