DUP | Miroir Social

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07 / 08 / 2017 | 4 vues

CHSCT… Out ! Pour quel profit ?

Voici une fausse bonne nouvelle pour les entreprises et une vraie inquiétude sociale pour les salariés : la fin des CHSCT.

Fidèle à la promesse de campagne du Président de la République, le gouvernement entend fusionner dans le secteur privé les IRP : DP, CE et CHSCT. La mesure figure dans la loi autorisant les ordonnances.
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Relations sociales
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20 / 04 / 2017 | 1 vue

La capacité à formaliser des élus : une clef du rapport de force avec l'employeur

L’ordre du jour doit désormais être adressé 8 jours avant la réunion du CE, contre 15 jours auparavant. Or, ce délai est très rarement respecté. « Formaliser, c’est optimiser le temps dont on dispose. Sur un ordre du jour, il faut faire des choix, hiérarchiser en fonction des enjeux et des objectifs que l’on se donne.
Relations sociales
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18 / 04 / 2017

« La DUP officialise la réalité du cumul des mandats »

Les conditions d’efficacité d’une instance représentative du personnel ne se mesurent pas uniquement à des indicateurs quantitatifs relatifs aux nombres d’élus et aux crédits des heures disponibles. L’approche est trop réductrice, considère Stéphane Roose, responsable d’Impact Études, un cabinet expert CHSCT (groupe JLO) qui plaide pour davantage de formalisation du côté des élus en amont des réunions pour asseoir le rapport de force avec l’employeur.
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19 / 01 / 2017 | 8 vues

Le dialogue social en question : évolution des Institutions représentatives du personnel

Avec la promulgation des lois dites « Rebsamen » et « El Khomri » (sur le travail), un certain nombre de dispositions ont profondément modifié le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (IRP).
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16 / 01 / 2017 | 7 vues

Nouvelle DUP (loi Rebsamen) : les pièges à éviter en matière budgétaire

La DUP instaurée par la loi Rebsamen d’août 2015, pour les entreprises de moins de 300 salariés, réunit au sein d’une même délégation élue les attributions du CE, du CHSCT et des DP. Rappelons qu’elle n’est pas obligatoire : il s’agit d’une faculté offerte à l’employeur.
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21 / 10 / 2016 | 100 vues

Le groupe Up renforce son dialogue social en signant un accord innovant sur la représentation du personnel

La direction de la Scop Chèque Déjeuner, maison-mère du groupe Up, et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ont signé le mardi 4 octobre 2016 un accord collectif particulièrement innovant.
Le texte prévoit la fusion des Instances représentatives du personnel (IRP) dans un seul et même Comité Economique et Social (CES) au rôle et pouvoir élargis.
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30 / 05 / 2016 | 5 vues

Loi El Khomri : il faut refuser de jouer avec les normes

Inversion des normes.
Relations sociales
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27 / 05 / 2016 | 1 vue

Heures de délégation de la DUP : sortez la calculette !

La loi Rebsamen a réformé en profondeur le fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP). Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut imposer la mise en place d’une délégation unique du personnel, englobant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.
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31 / 03 / 2016 | 3 vues

Saisie des prud'hommes : quand la CGT propose une alternative au syndicalisme

Forte de son expérience acquise dans les procédures de demandes de paiement d'heures supplémentaires, la CGT d'Altran peaufine sa nouvelle stratégie judiciaire. À la suite d'une campagne de dons, elle peut désormais proposer aux salariés relevant de la modalité de Syntec volontaires pour s'engager dans une procédure en référé un engagement à 50 euros (et c'est gratuit pour les militants).
Organisation du travail
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31 / 03 / 2016 | 1 vue

Nouvelle DUP et instance regroupée : il est urgent de se préparer à négocier

Les décrets d’application de la loi Rebsamen sur les nouvelles configurations d’instances, paradoxalement attendus et redoutés, sont parus et sont désormais applicables depuis le 25 mars 2016.

Feu vert pour les directions pour la mise en place de la DUP élargie dans les entreprises de moins de 300 salariés
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