Le grand débat de l’agora des CE de Marseille du 21 avril dernier a permis de mesurer à quel point le dialogue social en place dans les entreprises avait besoin de ponts en interne mais aussi vers l’externe.

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, dit « Rebsamen » sera examiné à partir du 26 mai à l’Assemblée nationale, puis à partir du 22 juin au Sénat. Nous vous livrons quelques repères pour bien comprendre les enjeux et pouvoir apprécier les effets sur vos instances, selon votre effectif. Les informations-consultations de tous les CE seraient largement réformées également.

Création de commissions paritaires régionales pour aider à la représentation dans les TPE (moins de 11 salariés)

Après l’échec de la négociation interprofessionnelle sur ce thème le mois dernier, le gouvernement a repris la main.

Le débat sur la négociation de la modernisation du dialogue social s’est ouvert et s’est refermé sans accord entre les partenaires sociaux. Il ne m’appartient pas ici de discuter le projet des uns et des autres.