Miroir Social
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    18 / 09 / 2015 | 2 vues

    La plus grande réforme sur les représentants du personnel

    Pendant que nous étions en vacances, les lois dites « Macron » (du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) et « Rebsamen » (du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi) ont bouleversé tant le fonctionnement que les attributions des instances représentatives du personnel, mettant même en jeu leur existence spécifique.
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    17 / 09 / 2015

    La nouvelle DUP : des transformations majeures

    L’article 13 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (ci-après « la loi ») modifie en profondeur les règles relatives à la délégation unique du personnel (DUP), qui intègre désormais le CHSCT. Simplicité et efficacité sont les maîtres-mots de la réforme.
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    12 / 05 / 2015 | 3 vues

    Une grande réforme des instances représentatives pour l'été

    Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, dit « Rebsamen » sera examiné à partir du 26 mai à l’Assemblée nationale, puis à partir du 22 juin au Sénat. Nous vous livrons quelques repères pour bien comprendre les enjeux et pouvoir apprécier les effets sur vos instances, selon votre effectif. Les informations-consultations de tous les CE seraient largement réformées également.
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    23 / 04 / 2015 | 4 vues

    Projet de loi sur le dialogue social : évolution ou révolution ?

    Alors que les négociations entre les partenaires sociaux portant sur la rénovation du dialogue social n’ont pu aboutir le gouvernement vient de présenter un projet de loi comportant six grands axes.

    Création de commissions paritaires régionales pour aider à la représentation dans les TPE (moins de 11 salariés)
  • Réforme du dialogue social : l'UDES appelle à davantage de simplification
    L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) a été auditionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 16 avril dernier, sur le projet de loi relatif au dialogue social, présenté en Conseil des ministres ce jour.
    Sebastien Darrigrand jeu 23/04/2015 - 12:00
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    22 / 04 / 2015 | 1 vue

    Dialogue social : alerte de l’Association des experts agréés et intervenants auprès des CHSCT

    Nos activités professionnelles nous conduisent à entretenir des contacts permanents avec les salariés, ainsi qu’avec leurs représentants au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’entreprises de tous les secteurs d’activité et de tailles diverses.
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    08 / 04 / 2015

    Projet de loi sur le dialogue social : sanctionner la sous-représentation des femmes, circonscrire les approches communes entre CE et CHSCT

    Parce que « la parité entre les femmes et les hommes a pris trop de retard dans les institutions représentatives du personnel », le projet de loi sur le dialogue social propose une mesure radicale qui vise l’annulation des élections des candidats dont le genre est surreprésenté. C’est la seule mesure contraignante d’un texte (en téléchargement) qui apparaît avant tout comme une boîte à outils à disposition des partenaires sociaux pour qu’ils façonnent les contours de leurs institutions représentatives en ouvrant la porte à des approches communes entre CE et CHSCT.
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