La santé et sécurité au travail (SST) est devenue une nouvelle catégorie sociale de l’action publique au sein de la fonction publique française en se construisant au fil des négociations entre partenaires sociaux (Garnier, Masse. 2014).
Quatre-vingt dix-neuf dossiers liés à l’indemnisation du préjudice d’anxiété d’anciens salariés du site EDF d'Arjuzanx, dans les Landes, vont être examinés le 28 mai par le conseil des prud’hommes de Mont-de-Marsan, rappelle la CGT. Les demandeurs exigent également la délivrance d’attestations d’expositions pour les cancérogènes auxquels ils ont été exposés au cours de leurs carrières.
Un ouvrier de la société Autoroute Paris Rhin Rhône (APRR) avait été licencié pour faute grave en septembre 2011, notamment pour s'être trouvé en état d'imprégnation alcoolique sur son lieu de travail. Celui-ci contestait son licenciement devant la justice, effectué selon lui en méconnaissance des modalités du règlement intérieur de l'entreprise.
La CFDT du premier concessionnaire d'autoroutes en France, ASF, a relevé quelques étrangetés dans le projet de règlement intérieur.
La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a mis en place le dispositif de prise en compte de la pénibilité au travail. Il comporte deux volets : l’un en faveur de la prévention de la pénibilité et l’autre relatif aux mesures de compensation de la pénibilité.
Par deux arrêts rendus très récemment par la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 12-6-14, n° 12-29063 et n° 13-11448), un coup d’arrêt semble avoir été porté par les hauts magistrats à la résiliation judiciaire du contrat de travail ainsi qu’à la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.