À la demande du patronat, le dispositif de compensation de la pénibilité, jugé trop complexe, va être réformé.

Le projet annoncé par le gouvernement viserait à exclure quatre facteurs de risques professionnels du compte personnel de prévention de la pénibilité. Leurs effets potentiels sur la santé ne seraient plus pris en compte et la prévention pourrait reculer. En contrepartie, la prise en compte de leurs effets avérés serait assouplie et la prévention passerait par des démarches négociées dans le cadre d’accords collectifs.

La réforme permet-elle une simplification et une meilleure efficacité du dispositif ou constitue-t-elle au contraire le début d’un démantèlement ? Le projet annoncé soulève trois questions.

1. Quelle évolution de la compensation des effets avérés ?

2. Quelle logique pour un dispositif prévoyant des compensations différentes selon les facteurs de risques professionnels ?

3. Quelle prévention ?

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