La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a mis en place le dispositif de prise en compte de la pénibilité au travail. Il comporte deux volets : l’un en faveur de la prévention de la pénibilité et l’autre  relatif aux mesures de compensation de la pénibilité.

Par deux arrêts rendus très récemment par la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 12-6-14, n° 12-29063 et n° 13-11448), un coup d’arrêt semble avoir été porté par les hauts magistrats à la résiliation judiciaire du contrat de travail ainsi qu’à la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.

Comment gérer le retour au sein de l’entreprise après une absence ? De façon informelle, quelle que soit la durée ? Ce n’est pas forcément la meilleure façon de réagir et toutes les absences, qu’elles soient courtes, longues ou exceptionnelles ne se valent pas. Des moyens existent pour faire face à toutes ces formes d’absentéisme et pour faciliter le retour au sein des équipes.

Le 20 mai, la ministre de la Fonction publique a signé une circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de l’accord cadre d'octobre 2013, relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique d'État.

L’action que nous pouvons mener en CHSCT est essentiellement la prévention. Pourtant, la réalité de la vie en entreprise nous confronte à des accidents du travail, qu’ils soient bénins ou avec des conséquences plus ou moins durables sur la santé des victimes.