La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a mis en place le dispositif de prise en compte de la pénibilité au travail. Il comporte deux volets : l’un en faveur de la prévention de la pénibilité et l’autre relatif aux mesures de compensation de la pénibilité.
Par deux arrêts rendus très récemment par la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 12-6-14, n° 12-29063 et n° 13-11448), un coup d’arrêt semble avoir été porté par les hauts magistrats à la résiliation judiciaire du contrat de travail ainsi qu’à la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.
Les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé viennent de lancer les orientations prioritaires de leur action sociale pour les cinq ans à venir. De nouveaux publics sont concernés, comme les actifs en situation de fragilité face à l’emploi et les aidants familiaux.
Comment gérer le retour au sein de l’entreprise après une absence ? De façon informelle, quelle que soit la durée ? Ce n’est pas forcément la meilleure façon de réagir et toutes les absences, qu’elles soient courtes, longues ou exceptionnelles ne se valent pas. Des moyens existent pour faire face à toutes ces formes d’absentéisme et pour faciliter le retour au sein des équipes.
Le 20 mai, la ministre de la Fonction publique a signé une circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de l’accord cadre d'octobre 2013, relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique d'État.
L’action que nous pouvons mener en CHSCT est essentiellement la prévention. Pourtant, la réalité de la vie en entreprise nous confronte à des accidents du travail, qu’ils soient bénins ou avec des conséquences plus ou moins durables sur la santé des victimes.
La population française continue de vieillir sous l'effet de l'allongement de la durée de vie et de l'avancée en âge des générations du baby-boom. Ainsi, 17,5 % de la population a aujourd’hui plus de 65 ans ; en 2060, une personne sur trois aura plus de 60 ans (1).
Notre organisation entend poursuivre la défense individuelle et collective des 54 000 AVS-EVS et porter leurs revendications pour un vrai statut, un vrai salaire et une vraie reconnaiss
Le rapport Kaspar remis à l’ancien président Jean-Paul Bailly faisait état d’une « situation sociale dangereuse ».
Dans le prolongement de l'accord-cadre signé avec les organisations syndicales en octobre 2013, le Premier Ministre a signé le 20 mars dernier une circulaire soulignant le devoir de mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés sur la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques.