Permis de conduire | Miroir Social

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10 / 01 / 2017 | 59 vues

Permis de conduire et contrat de travail : précisions sur les conséquences des infractions

Lorsque le contrat de travail implique la conduite d’un véhicule, l'employeur peut demander, au cours de l’entretien d’embauche ou pendant l’exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l’original de son permis de conduire (l’employeur pouvant dans ce cas effectuer une copie du document).
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19 / 02 / 2016

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #66

#Les salariés d’Orange applications for business ne co-valideront plus les objectifs de leur part variable #Soupçon de PSE déguisé dans une filiale d’Accenture #Une direction de la mairie de Paris sélectionne unilatéralement un cabinet d’expertise CHSCT #Le sort de la QPC 500 spéciale « CHSCT » repris dans le projet de loi sur le travail #Des CE qui se substituent aux cabinets d’expertise CHSCT pour rembourser les employeurs #La SNCF peut-elle rester à l'écart de la crise sociale en cours à l’UIC ?
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15 / 02 / 2016

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #65

Représentativité patronale : une paix en demi-teinte entre CGPME et Medef ? - L’UNSA et Solidaires préservent leurs sièges au Tribunal du Contentieux de l'Incapacité de Paris - L'UNSA Spectacle attaque à nouveau l'Afdas - Le ministère du travail va t-il passer en force pour faciliter la reconnaissance du burn-out ? - 1 parisien sur 40 pris en charge en psychiatrie en 2014 - Carrefour Market expérimente la prise en charge du permis de conduire des jeunes en contrat d'apprentissage
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20 / 01 / 2016 | 9 vues

La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?

Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut (dans certains cas) constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n’importe quelles conditions.
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25 / 02 / 2013 | 4 vues

L’annulation du retrait de permis rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

La question s’est souvent posée de savoir si le retrait ou la suspension du permis de conduire pouvait justifier le licenciement du salarié.

Jusqu'en 2011, la Cour de Cassation retenait ce fait comme un motif de licenciement pour faute, même si ces faits avaient été commis dans la vie privée du salarié.
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06 / 12 / 2010 | 2 vues

Véhicule de société : qui doit payer l’amende pour excès de vitesse ?‏

Crim., 13 octobre 2010, n° de pourvoi : 10-81.575.
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28 / 05 / 2010 | 1 vue

Un employeur ne peut pas être alerté quand un salarié passe en dessous de la barre des 6 points sur son permis.

L'accident provoqué le 27 février 2009 par le chauffeur d'un bus de la compagnie Tice, qui conduisait sans permis, avait provoqué une réaction ministèrielle.
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13 / 01 / 2010 | 3 vues

Les inspecteurs du permis de conduire déposent les clés

Au regard des responsabilités des personnels, FO exige des garanties sur les nouvelles règles d’examen et dans le respect des conditions de travail et de carrière.
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10 / 11 / 2009 | 2 vues

Suspension du permis de conduire : le licenciement est possible

Le licenciement d’un salarié en raison de la suspension de son permis de conduire est autorisé sous certaines conditions. Ce fait n’est pas une nouveauté. Mais est-il encore justifié si le salarié se « débrouille » pour être conduit à ses rendez-vous ?
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12 / 10 / 2009

Revue de presse du 12 octobre

Emplois & compétences > Alors que l'ordre infirmier se met en place, avec une fronde d'une partie de la profession qui refuse de payer la cotisation obligatoire de 75 euros, une infirmière se retrouve en examen pour homicide involontaire par imprudence, après la mort en août d'une patiente adulte, retrouvée noyée et ébouillantée dans son bain.
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