Des agents enchaînaient  les contrats précaires, parfois depuis 35 ans !

Le CE du SAP a voté en juillet dernier une enveloppe de 30 000 €, imputée sur son budget de fonctionnement, pour prendre en charge une grande partie des frais des actions prudhommales que les salariés les plus touchés par la baisse unilatérale de leur rémunération variable étaient susceptibles d'engager. Les élus mandataient dans le même temps un cabinet d’avocats pour porter le contentieux.

La proposition de loi sur la rupture du contrat de travail adoptée par l'Assemblée nationale a été transmise le 27 février en première lecture au Sénat. Pour mémoire, l'article unique de ce texte amenderait le Code du travail avec l'instauration d'une procédure « accélérée » :

Une décision historique après cinq ans de guérilla judiciaire et le double si l'on remonte au débuts des faits.

Christiane Taubira l’avait annoncé en juillet dernier, c’est chose faite : l’article 128 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 dispose en son alinéa 1^er : « L’article 1635 bis Q du code général des impôts est abrogé à compter du 1^er janvier 2014 ».

La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminé à l'initiative du seul salarié. Il a pour inconvénient de le priver ensuite d'indemnités de chômage.

Au terme d’une procédure de plus de quatre ans soutenue par la fédération FO com, le conseil de prud’hommes de Paris a condamné La Poste, le 28 novembre dernier, à payer plus de 216 677 euros à quarante-trois agents en CDI.