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    13 / 10 / 2024 | 11 vues
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    Recours au CDD : quand la nouveauté n’a rien d’exceptionnel !

    Le recours au CDD doit être fait avec précaution. La Cour de cassation fait une piqûre de rappel à certains employeurs dans un arrêt du 18 septembre 2024 (Cass. soc., 18-9-24, n°23-16782).
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    25 / 10 / 2023 | 157 vues
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    Cause à Effet, leader des agences de recruteurs de donateurs en France, ouvre 50 contrats en CDI et recrute 1 000 personnes

    A compter d’octobre, la société annonce ouvrir 50 contrats en CDI à Paris, Lyon et Toulouse puis dans l’ensemble de la France. Une première dans ce secteur, plutôt habitué à fonctionner avec des contrats en CDD.
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    26 / 04 / 2023 | 49 vues
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    CDD multi-remplacements : encore un recul social !

    Un décret paru le 13 avril réactive l’expérimentation des CDD multi remplacements. Il prévoit que jusqu’au 14 avril 2025, 66 secteurs d’activité peuvent conclure des CDD multi remplacements (contre 11 lors de l’expérimentation dans le cadre de la « loi avenir »).
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    19 / 05 / 2022 | 230 vues
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    CDD à Pôle emploi : le Conseil d’Etat remet les pendules à l’heure

    Un revers pour la direction de Pôle emploi ainsi que pour les trois organisations syndicales qui en septembre 2019 avaient signé un accord permettant de supprimer le délai de carence entre deux CDD. Cet avenant à la convention collective avait fait l’objet d’un arrêté d’extension pris par la ministre du Travail en 2020. Celui-ci vient d’être annulé via un arrêt rendu le 27 avril dernier par le Conseil d’État (...)
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    08 / 02 / 2019 | 2 vues
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    Quand le tribunal exige qu’une négociation de branche ait lieu sur « terrain neutre »

    Dans la procédure en référé qui a opposé la CGT de la construction à la Fédération française du bâtiment (FFB), la notion de « terrain neutre » s’est retrouvée au centre du débat juridique.

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    02 / 03 / 2018 | 190 vues
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    Le recours récurrent voire permanent au CDD de remplacement d’un salarié n’entraîne plus automatiquement la requalification en CDI

    Trois ans, 107 CDD successifs de remplacement : l’affaire est classique.

    La salariée a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande en requalification en CDI. Le conseil de prud’hommes, puis la Cour d’appel, ont tour à tour accueilli les demandes de la salariée.

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    05 / 01 / 2018 | 6 vues
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    Université d'hiver de la formation professionnelle : le défi de l'innovation

    L’université d’hiver de la formation professionnelle (UHFP) aura lieu à Biarritz du 31 janvier au 2 février 2018, sur le thème « compétences, transitions, pratiques : le défi de l’innovation ».

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    04 / 01 / 2018 | 16 vues
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    « Notre développement passe par de nouveaux accords de partenariats » - Christian Schmidt de La Brélie, Klesia

    Christian Schmidt de La Brélie, directeur général de Klesia (groupe de protection sociale), a bien voulu répondre aux questions de Miroir Social et préciser sa vision des choses dans le contexte actuel.

    Groupe paritaire de protection sociale, Klesia a-t-il pour vocation de se développer via les mutuelles ?
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    03 / 01 / 2018 | 8 vues
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    Guy Novès peut-il être licencié par la Fédération française de rugby ?

    Après la rupture de contrat entre le joueur de football Patrice Evra et l’Olympique de Marseille au mois de novembre, voici une tout aussi médiatique rupture de contrat dans le milieu du sport. Selon les médias couvrant l’affaire, le sélectionneur de l’équipe de rugby Guy Novès serait convoqué à un entretien préalable au licenciement. Ses deux adjoints seraient dans le même cas.

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    29 / 12 / 2016 | 3 vues
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    Les cadres représentent moins de 10 % des effectifs de la fonction publique territoriale

    Dans une  étude pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et rendue publique récemment, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dresse un portrait détaillé des plus de 168 000 agents territoriaux de catégorie A employés par les collectivités territoriales.
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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