Ce qui devait être un formidable outil au service du dialogue social donne naissance pour le moment, dans la plupart des entreprises de plus de 300 salariés, à un simulacre de base de données qui ne respecte pas réellement la règlementation en vigueur et encore moins la vision des partenaires sociaux.
Entre la modernisation de l'action publique, la Cour des Comptes et maintenant le Premier Ministre, nous avons aujourd’hui la certitude que la négociation future des régimes complémentaires de retraite du privé sera sous surveillance… Avant d’être sous tutelle ?
La base de données économiques et sociales (BDES), déjà obligatoire dans les grandes entreprises, le deviendra en juin prochain pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Les négociations se sont échelonnées de juin à octobre 2014. Elles ont traité les questions de processus sur l'information-consultation sur la stratégie du groupe Areva dans un premier temps et dans un second temps les indicateurs et la base de données économiques et sociales du groupe.
Quelle est la meilleure option pour réaliser une base de données économiques et sociales (BDES)* ? Voilà une question que nombre de responsables de RH se sont posée ces derniers mois, particulièrement lorsque leur entreprise comptait plus de trois cent salariés. Dans cette catégorie chaque société devrait, selon la loi, s’être déjà dotée d’un dispositif BDU-BDES.
Comme le précédent, le prochain rapport annuel de Mazars (2013-2014) joue la carte participative. Sur un site consacré baptisé « intelligence collective 2.0 », après s’être authentifié via LinkedIn, chacun peut soumettre une question.
Le groupe Areva négocie avec les organisations syndicales représentatives un projet d'accord portant sur l'instauration de la base de données économiques et sociales. La dernière réunion a eu lieu le 22 octobre et a finalisé le projet d'accord collectif qui articule l'information consultation sur la stratégie avec la BDES.
La Ministre de la Justice avait confié, en février dernier, à Alain Lacabarats, Président de Chambre à la Cour de Cassation, une mission de réflexion sur "l'organisation et le fonctionnement des conseils de prudhommes et sur le resserrement des liens entre les conseillers prud'homaux et les magistrats professionnels".