Les négociations se sont échelonnées de juin à octobre 2014. Elles ont traité les questions de processus sur l'information-consultation sur la stratégie du groupe Areva dans un premier temps et dans un second temps les indicateurs et la base de données économiques et sociales du groupe. 

Un processus d'information-consultation sur la stratégie confié au comité de groupe France Areva

L'accord fixe le comité de groupe France comme lieu de débat de la stratégie pour le groupe Areva. Ce processus se fait en trois temps respectant le principe édicté par la loi de navette entre le conseil d'administration et le comité de groupe. L'information est donnée en décembre de l'année N-1 au comité de groupe France Areva qui peut mandater une expertise. L'avis est recueilli à la fin du premier trimestre de l'année N après restitution de l'expertise. Le conseil d'administration est destinataire de l'avis formulé et donne une réponse au comité pour sa réunion du premier semestre de l'année. Les CE et CCE sont informés des conséquences de la stratégie sur l'emploi et sa structure dans les entreprises filiales du groupe.

Une base de données unique et enrichie

L'accord dispose la mise en place d'une BDES consolidant tous les bilans au niveau groupe. De nouveaux indicateurs apparaissent comme les relations à la sous-traitance, le rapport environnemental, les flux inter-filiales et intra-groupe... Des informations économiques sont traitées par entreprises avec des entités transverses comme les BU et BG (business units et business group) qui ne faisaient pas antérieurement l'objet d'une information.

Un accès élargi à la base

Les délégués du personnel ont désormais accès à la base de données de leur établissement, de même que les membres du CHS-CT, les membres des commissions du CE, CCE... La consolidation des données au niveau du groupe est disponible aux membres des comités de groupe et hygiène et santé de groupe. L'outil permettra en outres de faire des extractions de données et des requêtes par points, ouvrant la possibilité d'analyses spécifiques par les représentants du personnel. Les indicateurs feront l'objet d'une mise à jour par les partenaires sociaux après mise en place via une commission de suivi ouvrant la possibilité d'avenants à l'accord.

Une trés large signature des organisations syndicales représentatives dans le groupe Areva

L'accord a été signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et le SPAEN-UNSA représentant une majorité d'organisations syndicales chez Areva.