Les PME avaient jusqu’au 14 juin 2015 pour mettre en place la base de données économiques et sociales (BDES). Comment ont-elles répondu à l’obligation dans un environnement social mouvant ?
Si les grandes entreprises sont déjà tenues de mettre en place une BDES, les entreprises de 50 à 300 salariés devraient, elles, avoir effectué toutes les démarches depuis le 14 juin 2015.
Dans notre précédent article, début juin « Étude du coût de développement d’une solution Excel en interne », nous avons présenté les ressources à mobiliser par les PME, pour réaliser leur propre base de données économiques et sociales (BDES) sous Excel.
D’après un récent sondage réalisé par BDU Expert, auprès de 150 PME sur la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) (cf notre article « Enfin des chiffres sur le taux d’équipement des PME »), il est apparu qu’à mi-mai 2015 :
La loi du 14 juin 2013 fixe l’entrée en vigueur de la base de données économiques et sociales (BDES) au 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés.
Bien choisir une solution applicative pour votre base de données économiques et sociales (anciennement BDU, base de données unique) c’est la choisir durable et évolutive, c'est-à-dire capable d’anticiper d’éventuelles évolutions structurelles ou dimensionnelles de l’entreprise.
Ce qui devait être un formidable outil au service du dialogue social donne naissance pour le moment, dans la plupart des entreprises de plus de 300 salariés, à un simulacre de base de données qui ne respecte pas réellement la règlementation en vigueur et encore moins la vision des partenaires sociaux.
Entre la modernisation de l'action publique, la Cour des Comptes et maintenant le Premier Ministre, nous avons aujourd’hui la certitude que la négociation future des régimes complémentaires de retraite du privé sera sous surveillance… Avant d’être sous tutelle ?
La base de données économiques et sociales (BDES), déjà obligatoire dans les grandes entreprises, le deviendra en juin prochain pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Les négociations se sont échelonnées de juin à octobre 2014. Elles ont traité les questions de processus sur l'information-consultation sur la stratégie du groupe Areva dans un premier temps et dans un second temps les indicateurs et la base de données économiques et sociales du groupe.