Un deuxième décret d'application lié à la loi sur le partage de la valeur, mettant en œuvre certaines dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023, a été promulgué le 6 juillet 2024. Ce décret introduit une nouvelle exigence d’information dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) à titre supplétif.
 

La loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 a introduit la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés dans le Code du travail. Cette base est également appelée base de données unique (BDU).

Le symposium de la médiation professionnelle s'est déroulé les 18 et 19 octobre 2018 à Toulouse. Cet événement était organisé sur du thème de la liberté de décision : la personne au cœur de la décision.