Un journée complète a été réservée début juin pour consultation stratégique chez Oracle, exercice qui a été achevé lors du CE du 9 juillet. Présentée par Caroline Elbaz en personne, la DRH Oracle France, la présentation a inauguré un nouveau dispositif en ne délivrant pas une information 100 % faite maison.
La rationalisation des informations-consultations du comité d’entreprise est souhaitée par la quasi-totalité des représentants du personnel. Diverses options sont possibles pour le faire. La plus naturelle serait d’opérer un regroupement sur la base de la date de disponibilité des documents sur lesquels le CE doit se prononcer.
Les PME avaient jusqu’au 14 juin 2015 pour mettre en place la base de données économiques et sociales (BDES). Comment ont-elles répondu à l’obligation dans un environnement social mouvant ?
Si les grandes entreprises sont déjà tenues de mettre en place une BDES, les entreprises de 50 à 300 salariés devraient, elles, avoir effectué toutes les démarches depuis le 14 juin 2015.
Dans notre précédent article, début juin « Étude du coût de développement d’une solution Excel en interne », nous avons présenté les ressources à mobiliser par les PME, pour réaliser leur propre base de données économiques et sociales (BDES) sous Excel.
D’après un récent sondage réalisé par BDU Expert, auprès de 150 PME sur la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) (cf notre article « Enfin des chiffres sur le taux d’équipement des PME »), il est apparu qu’à mi-mai 2015 :
À moins d’un mois maintenant de la mise en place de la BDES au sein des PME de 50 à 300 salariés pour communiquer avec les représentants du personnel, BDU Expert a interrogé les décideurs de 145 entreprises (PME entre 50 et 300 salariés) sur leur niveau d’avancement.
Rappelons les dates-limites et circonstanciées fixées par la loi pour la constitution de cette base de données économiques et sociales.
Si les droits et libertés économiques sont largement garantis par le droit de l’Union européenne, il reste une marge de progression importante pour renforcer la protection des droits sociaux et des libertés fondamentales dans la législation communautaire.
En obligeant l’UE à adhérer à la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme
C'est bien une base de données économiques et sociales (BDES) que la loi impose et non une base documentaire. Voici à quoi ressemble la « BDES » d'un grand groupe composé de 3 sociétés.
