Encadrement des stages : enfin le premier décret !
Ce texte du 27 novembre 2014 fixe notamment le montant de la gratification due aux stagiaires, les mentions obligatoires de la convention de stage et celles du registre unique du personnel.
Oui dans un seul cas : lorsque le collègue de travail a un enfant gravement malade.
Il existe déjà des dispositifs légaux en la matière :
La multiplication des stages en entreprise ces dernières années a créé un véritable effet d’aubaine pour les employeurs. D’après un rapport du CESE de 2012, 1,6 million de stages seraient signés chaque année.
Le 26 juin, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi visant à améliorer le statut et l’encadrement des stagiaires, tout en limitant les abus. Clarisse Josselin de FO Hebdo décrypte ce qui change et fait le point.
Hausse de la rémunération
Fastidieux à produire, difficilement lisible et inutilisable pour les managers : tels sont les maux qui caractérisent souvent le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) dont la production légale s’impose, chaque année depuis 2001, à tous les employeurs. La donne change quand un service DRH transforme cette contrainte en une opportunité. Comment ?
Comme auparavant, les enseignements scolaires et universitaires peuvent toujours comporter des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages.
Signé le 25 février par FO, la CFDT et la CGC, cet accord va permettre aux 5 000 alternants et 2 000 stagiaires présents en permanence dans l’entreprise de bénéficier de conditions améliorées pour leur travail, leur rémunération et leur formation, tout en facilitant leur quotidien.
Le 15 janvier dernier, une proposition de loi sur les stages a été déposée à l’Assemblée nationale par Chaynesse Khirouni. La finalité de cette initiative de la députée de Meurthe-et-Moselle est d’encadrer le recours excessif aux stages.
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