CE | Miroir Social

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22 / 10 / 2012

Réforme de la comptabilité des comités d'entreprise : transformer une contrainte en opportunité

Un projet de loi est actuellement examiné par le Parlement, en vue de réformer les obligations des comités d'entreprises (CE), en matière d'établissement de comptes annuels.

Comme toujours, les dérives de quelques-uns vont entraîner des contraintes pour tous.

Faut-il pour autant regretter cette évolution ?
Activités sociales et culturelles
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22 / 10 / 2012 | 2 vues

Droit d'accès et de copie des comptes du comité d'entreprise confirmés pour le président de l'instance

Dans le cadre de son droit d’obtenir communication des documents comptables, le président peut effectuer à ses frais des copies de ceux-ci.
Relations sociales
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11 / 10 / 2012 | 6 vues

Représentant syndical au CE : désignation différente dans les entreprises de moins de 300 salariés

Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 20 juin 2012 (Cass. soc., juin 2012, n° 11-15558), les hauts magistrats ont apporté un éclaircissement relatif aux modalités de désignation d’un représentant syndical au comité d’entreprise (RSCE) dans une entreprise comptant moins de 300 salariés.
Relations sociales
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02 / 10 / 2012 | 37 vues

Le président des œuvres sociales des administrations parisiennes ne sera plus bénévole

Alain Geismar, l'ancien leader de mai 1968, avait été nommé par Bertrand Delanoë en octobre 2011 à la tête de l'association AGOSPAP, une structure qui concerne 150 000 personnes à Paris et en Île-de-
Activités sociales et culturelles
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01 / 10 / 2012 | 2 vues

Offres d’emploi spéciales seniors chez Decathlon en toute légalité

En 2011, Decathlon a lancé un plan d’actions pour recruter des seniors alors que la moyenne d’âge des salariés des 235 magasins est de 28 ans.
Emploi, formation et compétences
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27 / 09 / 2012 | 60 vues

Examen annuel des comptes : que faire lorsque l'employeur refuse de communiquer les documents au CE et à l'expert ?

Chaque année, l'employeur doit procéder à l'information et la consultation du comité d'entreprise sur l'examen annuel des compte.

Dans les sociétés commerciales, cette consultation doit avoir lieu dans les 6 mois de la clôture des comptes (laquelle intervient en principe le 31 décembre de chaque année).
Vie économique, RSE & solidarité

Relations sociales
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21 / 09 / 2012 | 8 vues

Comment une idée solidaire prend-t-elle sa source lors d’une agora des CE ?

La 4ème édition de l’agora des CE et organismes similaires se tiendra le 28 septembre dans les salons de l'Hôtel de Ville de Paris. Cet engagement à une rencontre organisée conjointement par le Crédit Coopératif, la Macif et le groupe Chèque-Déjeuner s'inscrit dans le cadre de la politique menée par la ville en faveur de l'économie sociale et solidaire.
Activités sociales et culturelles
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14 / 09 / 2012

Comité européen : un levier pour agir sur les décisions stratégiques ?

À l’heure des restructurations transnationales, le débat social se joue sur les sites mais aussi tout en haut de la pyramide des groupes, au sein du comité d’entreprise européen (CEE). Bien qu’encore méconnue, cette instance a pris une vraie place dans le paysage, puisqu’il existe à ce jour près de 1 000 comités européens.
Vie économique, RSE & solidarité

Santé au travail parrainé par Groupe Technologia

Relations sociales
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14 / 09 / 2012

Professeurs : avez-vous pensé aux conséquences de vos prescriptions sur la santé des patients ?

Les Professeurs Even et Debré déclarent aujourd’hui dans un livre de 906 pages que la moitié des médicaments ne serviraient à rien et voudraient en faire un ouvrage de référence pour les patients. Souhaitent-ils à eux seuls se substituer à l’ensemble des organismes de contrôle de la santé en France ?

Il faut rappeler :
Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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12 / 09 / 2012 | 391 vues

« Les redevances des distributeurs automatiques représentent un quart de notre budget CE »

En charge du dossier DA (distributeurs automatiques), Thierry Roussel, secrétaire du comité d’établissement d’Allianz (2 500 salariés), a développé une approche vertueuse avec le gestionnaire SLG.
Activités sociales et culturelles

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