Après avoir été adopté à l'unanimité par le Sénat le 12 juillet, le projet de loi relatif au harcèlement sexuel a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 24 juillet. Son adoption définitive devrait intervenir le 31 juillet 2012. Une circulaire viendra accompagner l'application immédiate de la loi dans les jours qui suivront.

L'inspection du travail avait refusé le licenciement de Mourad Ghazli, ex-responsable juridique de l’Unsa commercial et passé au SATRATP, qui dénonce les magouilles et harcèlements sexuels commis au niveau du CE de la branche commerciale où son ancien syndicat était majoritaire.

Par arrêt du 3 avril 2012, la chambre sociale de la Cour d’Appel de Paris a condamné l'opérateur boursier NYSE Euronext Technologies pour harcèlement moral et discrimination syndicale pour absence de travail à l’encontre d’un de ses salariés. Euronext devra lui verser plus de 170 000 euros de dommages et intérêts.

Dans un arrêt du 21 juin 2012 (aff. 78/11), la CJCE a considéré le salarié malade pendant ses congés peut en demander le report à une date ultérieure, même en dehors de la période de référence.

La mise en examen de Didier Lombard, l’ex-PDG de France Télécom, pour « harcèlement moral » dans le cadre de l’enquête ouverte sur la vague suicidaire qui avait touché le groupe au plus fort des restructurations ne suffit pas à la CFE-CGC Unsa qui demandait une requalification des faits en « mise en danger de la vie d’autrui ».

Ce mercredi 13 juin 2012, le gouvernement a présenté son projet de loi ayant pour finalité de redéfinir le harcèlement sexuel.