Tout a commencé par la saisine du Conseil constitutionnel via une question prioritaire de constitutionnalité introduite par Gérard Ducray (ancien Député Républicain indépendant du Rhône et adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône), qui a été condamné pour avoir harcelé sexuellement trois employées municipales.

L’article L. 1121-1du Code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

Dès lors, quand on parle de la dignité du salarié, cela recouvre les droits de la personne au travail.

Témoignage d'Isabelle :

Libération révèle que Sidaction, l’association de lutte contre le sida, a provisionné 416 000 euros en 2010 pour couvrir « les risques sociaux » avec l’argent des donateurs sur fond de contentieux aux prud’hommes et de procédure pour discrimination syndicale.