• Unité économique et sociale : assouplissement des critères dans les groupes de sociétés internationaux
    De création jurisprudentielle, il y a plus de quarante ans, afin de déjouer certaines pratiques patronales, l’unité économique et sociale (UES) n’a été reconnue par le législateur qu’en 1982 pour les comités d’entreprise, sans pour autant lui donner de définition véritable et en renvoyant ce pouvoir aux juges.
    Jacky Lesueur mar 04/12/2018 - 16:24
  • BipBipInfos : la veille hebdomadaire exclusive n°182 Rodolphe Helderlé lun 18/06/2018 - 18:11
    Avec « FOr You », FO ouvre un espace de services gratuits aux cadres de la Défense - Pourquoi il faudra une deuxième fournée de conseillers prud’homaux - Élections : QPC de la CFE-CGC Orange sur la parité relative - Le « trou » de l’intranet CFDT enfin bouché - L’effet « double imposition » du prélèvement à la source pour les expatriés : le cas Total - Accord salarial historique chez Nexter - Le gouvernement veut faciliter le recrutement contractuel de cadres dirigeants : « encore si peu de candidats » - Un logiciel de « caftage » entre salariés retiré chez Arvato - Atos Management France : une filiale stratégique hors UES - Manpower en grande forme économique ou pas ? -
  • Insuffisance d’un PSE : de l’importance de connaître l’organigramme capitalistique du groupe
    L'arrêt n° 397900 du Conseil d’État du 7 février 2018 souligne l’importance pour l’ensemble des partenaires sociaux, pris dans le lourd processus qu’est la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), de maîtriser l’environnemen
    Antoine Bureau jeu 22/02/2018 - 08:24
  • Mécano anti-social chez Info6TM, une PME multi sociétés
    Les salariés du pôle presse de Wolters Kluwer repris par le groupe ATC ont rapidement eu la surprise de se voir dispatchés dans six filiales au sein d’une holding baptisée Info6TM qui revoit totalement le mode d’organisation sans attendre la mise en place d’une UES. Résultats : confiance perdue, départs à la pelle et une première grève. Ce cas pose le sujet de la représentation du personnel et du collectif de travail dans une PME au sein de laquelle les effectifs sont répartis en une myriade de petites sociétés interconnectées.
    Rodolphe Helderlé jeu 11/01/2018 - 11:46
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #152
    Fonds paritaire national : l’an II ne sera sans doute pas irréprochable - Mandatement doublé d’un référendum pour sécuriser juridiquement l’accord sur l’UES d’Info6TM - Instantanés (variés) de la dernière campagne électorale chez ASF - Après le « dénigrement mondial », nouveau revers pour l’Union internationale des chemins de fer - Élections professionnelles : Manpower va-t-il basculer dans le régime du CSE ? - Que vont devenir les bonifications à la retraite des militaires dans un régime universel ? - La courbe de distribution des augmentations décroche à partir de partir de plus de 5 ans d’ancienneté chez Atos Worldline
    Rodolphe Helderlé lun 20/11/2017 - 18:41
  • Covéa met en place un statut commun pour les 21 000 collaborateurs français du groupe

    Le groupe Covéa (qui réunit les enseignes GMF, Maaf et MM) a fait savoir mi-juin que la CFDT et l'UNSA (qui représentent plus de 50 % des salariés) avaient signé les 13 accords de groupe qui se substituent aux plusieurs centaines d'accords historiques propres à chaque entreprise.

    Jacky Lesueur lun 26/06/2017 - 02:38
  • L’unité économique et sociale de Covéa annulée par voie judiciaire

    Le tribunal d'instance de Paris XIIème a décidé en début de semaine dernière d’invalider les accords constitutifs de l'UES Covéa, unité mise en place en décembre 2015 avec le soutien de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC et de l'UNSA (représentant 70 % des salariés ) mais ella avait été contestée par la CGT et FO (qui représentent 28 %).

    Jacky Lesueur mer 22/02/2017 - 01:57
  • SAP : un groupe sans unité de direction en France ?

    Le 15 novembre dernier, le tribunal d’instance de Cannes a caractérisé SAP comme groupe sans unité de direction en France : «  Si l’organisation de groupe ressort à l’évidence (…) avec la mise en place d’orientations stratégiques au niveau mondial, aucun élément n’y démontre une quelconque concentration de pouvoirs au sein de trois sociétés ».

    Eric Yahia mar 03/01/2017 - 16:40
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #93
    Plus d’accès à la BDES chez Capgemini depuis juin - Accord temps de travail chez Bouygues Telecom : la CFTC s’explique - « Natixis Intégré » : un bien curieux périmètre social - Protocole électoral enfin signé chez Manpower : presque deux ans de négociation - Mandats à la CREPA-REP : Gisèle Lapouméroulie et trois administrateurs du SPAAC déboutés au TGI - Deux médecins du travail d’Axa démissionnent
    Rodolphe Helderlé lun 19/09/2016 - 16:27
  • Un fonds social internalisé et à vocation culturelle dans la branche architecture

    Le fonds d’action sociale de la branche des entreprises d’architecture va développer des actions en faveur de l'accès à la culture. De quoi ressembler pour partie à un comité inter-entreprises de branche.

    Rodolphe Helderlé lun 22/08/2016 - 12:37