Participatif
17/04/2018
Consultations récurrentes : quand l’expert-comptable doit-il être désigné ? :
Dans un arrêt du 28 mars 2018 (n° 16-12.707), la Chambre sociale de la Cour de cassation...
Participatif
22/02/2018
Insuffisance d’un PSE : de l’importance de connaître l’organigramme capitalistique du groupe :
L'arrêt n° 397900 du Conseil d’État du 7 février 2018 souligne l...
Participatif
25/01/2018
Licenciement économique : le gouvernement fait le ménage :
L’ordonnance « balai » n° 2017-1718, suivie des décrets n° 2017...
Participatif
23/01/2018
Les modèles types de lettre de licenciement sont publiés :
L’article 4 de l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant sur la prévisibilit...
Participatif
31/10/2017
Décryptage des effets des ordonnances sur la représentation salariée :
Les ordonnances du gouvernement Macron parues le 23 septembre 2017 bouleversent considé...